LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la Société TECHNIQUES ET CHANTIERS et de la Société MALEINGE Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD

représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0003 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 21 novembre 2022 et 19 février 2024, M. et Mme B... et la mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Viaud

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [B], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Lagny Thorigny Pomponne et de la société

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Main tendue, ayant la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [X], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [C] [B], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [S] veuve [X], en qualité d'ayant droit de [L] [X] et en qualité de mandataire de MM.

■ N° RG 24/52426 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQL N° : 3 Assignation du : 26 mars 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Stéphanie VIAUD

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Eolarmor, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de l'association

ERGO FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Olivier JESSEL - #B0811 représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD

OPTA PARTNERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marielle SOLIVEAU de la SELEURL SOLIVEAU AVOCAT - #G0203 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

- #E1331 représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY - #E1331 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD

SAS [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Yohan VIAUD

TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD

Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Fifam, et les conclusions de M.