factures au nom de la "mairie de Joue-les-tours", pour obtenir paiement de travaux commandés par la ville et réalisés pour l'impression du journal municipal, ne constituait pas une altération de la vérité

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal d'instance de Tourcoing (élections professionnelle), au profit de l'Association autonome des salariés de l'encadrement de Vert

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bureau Veritas

examen, malfaiteurs chevronnés pratiquant la loi du silence et les dénégations systématiques, il importe d'éviter le plus possible toutes pressions et concertations nuisibles à la manifestation de la vérité

soit en Grande-Bretagne ; qu'ainsi, c'est à bon droit que les magistrats instructeurs ont décidé de rejeter la demande de restitution, les saisies étant encore nécessaires à la manifestation de la vérité

laboratoires de génétique moléculaire de Nantes et Strasbourg ; " aux motifs qu'" au terme de l'instruction à l'audience, la mesure demandée n'apparaît pas indispensable à la manifestation de la vérité

de P... ne peuvent être rattachées automatiquement à une maltraitance sexuelle ; que l'information paraît complète, qu'un supplément d'information n'apporterait rien de plus à la manifestation de la vérité

l'encontre de l'auteur présumé, même si quelques éléments du dossier restent troublants ; que la crédibilité des dires sur le plan psychiatrique ne veut pas spécialement dire que la victime dit la vérité

infractions visées dans le réquisitoire introductif ; qu'ainsi que le souligne le premier juge, dans la décision entreprise, leur maintien sous main de justice est nécessaire à la manifestation de la vérité

n'ayant eu pour seul objet de compléter les justificatifs- n'étant pas contestées par le salarié, -qu'aucun élément du dossier n'est venu confirmer qu'il y avait eu de sa part, volonté d'altérer la vérité

des motifs contradictoires ; "alors, en tout état de cause, que la chambre d'accusation s'est contredite en estimant qu'un supplément d'information n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité

avocat peuvent, avant toute défense au fond ou à tout moment au cours des débats, demander, par conclusions écrites, qu'il soit procédé à tout acte qu'ils estiment nécessaire à la manifestation de la vérité

des imputations diffamatoires est l'expression de la vérité de ce qui est dit dans les propos diffamatoires mais non l'interprétation subjective qui en est faite par le plaignant ; que l'arrêt encourt

admis définitivement que pour la somme de 83 810,06 francs qui se substituerait à celle de 1 franc pour laquelle il avait été admis à titre provisoire, alors, selon le pourvoi, que l'état des créances vérifié

attaqué (Angers, 3 mars 1987) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que toutes les factures produites par la société ont été vérifiées

X... avait fait valoir que sur le passif déclaré et non vérifié figurant pour 404 904 francs, seule une somme de 182 397,96 francs était réellement due ; qu'en confirmant la liquidation judiciaire de M

A..., qui a prêté le serment de dire la vérité, rien que la vérité ; "alors que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction correctionnelle

a adressé en télécopie à Me Z... depuis Saint-Pierre ; que la jurisprudence précise par ailleurs, de manière constante, que dans les faux en écriture publique ou authentique, l'altération de la vérité