CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 100 résultats pour « Vanraët »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00172

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Sur ce dernier point, la seule production aux débats d'un écran internet vantant l'entreprise en mettant en avant ses potentialités n'équivaut pas à un tableau objectif de ses services, lesquels, à compter

Source officielle

Page 16 sur 55

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SASU VANRAET

SIREN 808432561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/05/2019

Voir →

Dépôts des comptes

SASU VANRAET

SIREN 808432561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/05/2019

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b6

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Par ailleurs, la brochure publicitaire de la SA ISOA vantait le bénéfice pour le client d'avantages fiscaux.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406706_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

S'il fait état de la présence en France de son frère, il n'établit pas l'intensité de ses relations avec ce frère en se bornant à produire un témoignage de cette personne vantant ses qualités humaines.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

également d'un médicament par fonction ; Phytoselzer de la société OTC Expansion : le conditionnement faisait état des vertus bénéfiques de ce produit pour "le confort de la tête et de l'estomac, qu'il vantait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163ca2976640886b9a72675

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

[B] [N] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Alexandre VARAUT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c5

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Coeur Défense Tour A Place de la Défense avenue du Général de Gaulle 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me MICHALAUSKAS avocat loco SCP VARAUT-CARRERE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Marseille le 22 novembre 2023 et transmise à la cour administrative d'appel de Toulouse le 23 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la commune de Beaucaire, représentée par Me Varaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

A... l'avait convaincu de ne pas prendre un architecte pour le suivi du chantier en vantant ses propres capacités, qu'il lui avait demandé si le respect des règles était assuré ce à quoi il lui avait répondu

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

était propriétaire d'un immeuble avenue de la Bourdonnais et d'autre part, qu'il s'était porté acquéreur d'un immeuble rue de l'Université, avait produit à l'appui de sa demande un article de journal vantant

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216f

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

société Sodichamp exploitant sous l'enseigne Leclerc un magasin à Champfleury a fait réaliser, avec la société Chamdis exploitant sous la même enseigne un magasin à Saint-Brice-Courcelles, une publicité vantant

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

moyens la trésorerie de ces deux sociétés reprises pour mieux les piller, et, d'autre part, Eric Z..., développant une activité de courtier en conseils fiscaux et qui, fort de ses connaissances dont il vantait

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c653

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Z..., le salarié ayant le 18 août 1997 écrit au CCABTP pour lui adresser au nom de la société BL, une proposition lui vantant par ailleurs les mérites de sa société et les liens de partenariat l'unissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01276

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

ont eu une influence sur le consentement de son cocontractant ; que dans ses conclusions, la société Tradelink SA faisait expressément valoir que, sur son site internet, le laboratoire SGS Multilab, vantant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f885

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

nuire aux intérêts économiques de l'employeur par perte de clientèle, et, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Que les témoignages de trois clientes produits par Madame Z..., vantant

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebea

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

N'EST PAS LE CAS ; QUE, D'UNE PART, LA COUR SE CONTENTE D'ENONCER QUE LE PROSPECTUS LITIGIEUX REPRESENTE LES PHOTOGRAPHIES D'UNE FEMME NUE DANS DIVERSES ATTITUDES SUGGESTIVES, ILLUSTRANT UN TEXTE VANTANT

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc4b

Cassation

19 avril 1983

19 avril 1983

LUI A ENVOYEES, ET UNE LETTRE ECRITE DE CANNES PAR LE DEMANDEUR AU MEME Z..., LE 16 SEPTEMBRE 1970, VANTANT LE CARACTERE REMARQUABLE DES PIECES D'OR DE LA COLLECTION B..., FAITS QUI, A LES SUPPOSER ETABLIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01330

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

quotidiennement sur les mêmes chantiers – ce qui a pu toutefois arriver au vu des déclarations d'accidents du travail versées aux débats et du journal interne de la société édité au mois d'octobre 2004 vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11251

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

conventionnelle "car elle veut un licenciement économique pour qu'elle ne puisse pas reprendre du personnel, comme les petites seront nées elle sera dans la merde", ajoutant que Madame Pierrette Z... se vantait

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af252

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af255

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle