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dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

Source officielle

soc

61372372cd58014677409e48

Cassation

26 janvier 2000

X... en qualité de délégué syndical central pour l'unité économique et sociale existant entre les sociétés Novergie Centre-Est, Valorly, Set Mont Blanc et Set Faucigny, le jugement attaqué, statuant en

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304925_20240411

Administratif

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Metier, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry Montpellier III du 23

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00104

Cassation

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de [D] [T] et de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10120

Cassation

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la fédération ADMR de Savoie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10692

Cassation

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [G], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des cinq ayants droit, après débats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00721

Cassation

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de [D] [S], veuve [O], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H], après débats en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11015

Cassation

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Financière [P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

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613725eecd58014677421a4c

Cassation

23 mai 2001

des Fontaines aux usagers prenant à droite à l'arrivée du téléski de la Portette en commençant à descendre la piste des Gentianes lorsque ce vallon était fermé, ceci parce que la barrière de la piste

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Se. référés

68ef2dc38a85971c3ac200d0

Appel

7 octobre 2025

greffier lors des débats et du prononcé, DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] né le 09 Mai 1927 à [Localité 9] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] non comparant représenté par Me Thomas VALERY

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soc

61372394cd5801467740ba71

Cassation

2 octobre 2001

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 2000 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Novergie Centre-Est, dont le siège est ..., 2 / de la société Valorly

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Ch. Sociale -Section A

63c79b62da31367c908eb647

Appel

17 janvier 2023

SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [K] [W] Représentant : Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Valéry

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Ch. Sociale -Section A

63c79b63da31367c908eb659

Appel

17 janvier 2023

la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Eugénie LEMOINE de la société CAPSTAN Avocats, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE, Nous, Valéry

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203513_20220711

Administratif

11 juillet 2022

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions des 10 février et 16 juin 2022 de l’université Paul Valéry

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civ3

613720ddcd580146773ef0bc

Cassation

30 mars 1989

B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... (16e), représenté par son syndic la société JEAN BAZIN et fils, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ de la SCI VALERY

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146936

Admin. suprême

8 septembre 2014

By a decision of 17 February 2011, the Supreme Court rejected the appeal as inadmissible ratione valoris , namely it found that the value claim was below the statutory threshold for lodging an appeal on

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ADLC

ADLC:14-DCC-197

droit de la concurrence

30 décembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Valbre par la société Limodex aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3a621cdc6046d47195671

Commerce

6 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009821 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01336

Cassation

18 septembre 2019

Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique du 17 septembre 2019 où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01436

Cassation

16 octobre 2019

Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilbert, conseillers, MM.

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