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12 702 résultats pour « Vallentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD001263603

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Ignatyeva – EUR   5,000; -     Mr   Valentin Steblina – EUR   2,800; -     Mrs   Larisa Dubosar – EUR   8,000.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403284_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 8 novembre 2024 prononçant la remise en liberté de Mme A et l'assignant à résidence dans la commune de Valanton

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201186

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y..., le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Valenciennes a, par décision du 1er août 2012, admis la créance au passif de M.

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416472

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Y..., son employeur, la SARL Transports Valençon, et la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, aux droits de laquelle vient la société Covea Fleet, à indemniser pour moitié le préjudice des deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901955_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la SCI If Valentine, représentée par Me Soler-Couteaux, prend acte du désistement de la requête de la SAS Spring Valentine et la SCI Olvègue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02395

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

l'avis écrit de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat CGT Toyota a saisi le tribunal de grande instance de Valenciennes

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742659c

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X..., engagé en 1998 par l'association Valuval, appartenant au groupe de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC), a occupé à temps partiel, à compter du 1er mars 1999, les fonctions

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838af342d338c20d30e35

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SCI VALENTINE n’est propriétaire à ce jour d’aucun bien immobilier.

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

VALENTINE BERMUDES C/ S.A.R.L. G.P.S. S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [A] [W] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f0796

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

REPRESENTATION, dont le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987, par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme COMPAGNIE DES VERNIS VALENTINE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78dacdc6046d477eacd0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AGENCE VALENTIN, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401 DÉFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a21ea24cdc6046d472f4db0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE : - Banque CIC EST, société anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin 67000

Source officielle
CC

cr

613724a5cd5801467741738d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

d'inobservation d'un feu rouge ; "aux motifs que les écrits de Michel Z..., témoin des faits, à défaut de prendre la forme d'une déposition régulièrement recueillie par procès-verbal ou à la barre, valent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100154

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Monsieur X...a abandonné son métier d'origine pour se consacrer à l'éducation de Valentin.

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CC

comm

613722abcd580146773ffdd7

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Valentin, société anonyme, dont

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ETOILE DE LA VALENTINE (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742413b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

marchandise restituée, ce qui aurait pu recevoir la qualification de vol, mais pour détourner des sommes en caisse et émettre des tickets fictifs ; que plusieurs membres du personnel du magasin Casino La Valentine

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742328f

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

de paie de ses employés, a prétendu ne pas disposer des fiches de pointage, relevé des heures effectuées par les salariés, notamment celles du chantier de gardiennage du magasin Géant Casino de La Valentine

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