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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403284_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 8 novembre 2024 prononçant la remise en liberté de Mme A et l'assignant à résidence dans la commune de Valanton
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