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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026529786
22 octobre 2012
22 octobre 2012
d'Etat, présentés pour la société Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), venant aux droits de la société Immobilière Familiale, dont le siège est au 18 B rue de Villiers à Levallois Perret
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb948
11 octobre 1994
11 octobre 1994
(Val-d'Oise), 11 / M. J..., Olivier C..., demeurant boulevard Aristide Briand à Savigny-sur-Orge (Essonne), 12 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216928_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521327_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Melun (…) Val-de-Marne ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510656_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : (), Val-de-Marne ; ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409418_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; / () Versailles : Essonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2600325_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielleChambre 2-4
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
salariale Ségur pour tous d’un montant de 19 685 euros ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réformer la décision par l’intégration d’un financement pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503744_20260224
24 février 2026
24 février 2026
salariale Ségur pour tous d’un montant de 19 685 euros ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réformer la décision par l’intégration d’un financement pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503745_20260224
24 février 2026
24 février 2026
salariale Ségur pour tous d’un montant de 19 685 euros ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réformer la décision par l’intégration d’un financement pérenne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302017_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Val de Marne du 10 mars 2023. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205927
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Alain Perret les arrêtés, décisions, actes et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne relatifs aux matières ci-après énumérées : (...) arrêtés de reconduite
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214615
22 juin 2005
22 juin 2005
Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, qui bénéficiait, par arrêté du 18 novembre 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 30 novembre
Source officielleSection des Référés
66b6678a5b46ad6fd99e2e32
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SUR MARNE Monsieur [S] [X], demeurant 18, rue Charles Bridou - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 DEFENDEURS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319c
18 avril 2016
18 avril 2016
L'Association LE SON DES PERES fait savoir par ailleurs que Mme X...a porté plainte contre M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209430_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, la préfète du Val-de-Marne a opposé à ce dernier la circonstance qu'il aurait fait usage d'un faux document d'identité italien.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f019
5 octobre 2011
5 octobre 2011
entre : Me Patrick X... - Mandataire liquidateur de ATASCO FRANCE ... 92000 NANTERRE non comparant APPELANT **************** Monsieur Mokrane Y... ... 95500 GONNESSE représenté par Me Valerie
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902439_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2019, le 8 mars 2021 et le 30 avril 2021, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58747dc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] demandeur : Ayant pour avocat Me Hélène PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officiellePage 16 sur 118
Perez d'Aumont, Marie, Héloise, Valérie
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/04/2026
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PEREZ GUMIEL, Gladys, Valérie, JAGUES
17/04/2026
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PEREZ, Valérie
12/04/2026
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Perez D'aumont, Marie Héloise Valérie
21/12/2025
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JACQUES-GARCIA, Valerie, PEREZ
09/12/2025
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