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308 résultats pour « VARLET Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd58014677427503

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

économique du fonds, dont l'exploitation était déficitaire ; que les juges ajoutent que cette valeur n'a pas été établie de manière irréfutable, les témoignages recueillis étant contradictoires et aucune

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b3655e1d7564000872e040

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Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [IA] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc421627332c65c61f4158

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

moment du règlement, soit la somme de 1 066 euros si le paiement intervient en 2018, - condamner in solidum les sociétés UCB Pharma et GSK, en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89791

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

de BREST ----------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10160

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, de Me Bertrand, avocat de la société FHB, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Jean-Jacques H... et que ces éléments donnaient à ce témoignage, en dépit des allégations de l'exposant, une crédibilité certaine (arrêt p. 14 et 15) ; "alors que si les juges apprécient librement la valeur

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Adresse 9], [Localité 24] (LUXEMBOURG) Élisant domicile au cabinet Visconti, Grundler & Artuphel [Adresse 12] [Localité 14] Représentée et assistée de Maîtres Julien VISCONTI et Quentin BERTRAND

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland Vallée

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