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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488770.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488795.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489294.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489296.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490131.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490132.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:490133.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032790105
27 juin 2016
27 juin 2016
Par un arrêté du 4 juin 2010, le maire de la commune de Charras a délivré, au nom de l'Etat, le permis sollicité.
Source officiellecomm
6137265dcd5801467742500b
14 juin 1994
14 juin 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Banque Chalus, dont le siège social est ...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200006_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures de procéder à la liquidation de l'astreinte fixée par le jugement du 30 juin 2021 en raison de l'inexécution
Source officielle11e Chambre A
61630b6342de3d260b993172
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Assisté de la SCP Monique CHAMLA / Franck-Clément CHAMLA, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205455_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., a été recruté le 1er septembre 2019 en qualité de chef de service stagiaire de la police municipale de Saint Chamas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104127_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A de Virieu était employé par l'Institut de France en tant que du domaine de Chaalis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis 1991.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6501512e064ab105e62da2e8
31 août 2023
31 août 2023
fond, origine tribunal de commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 30 juin 2023, enregistrée sous le n° 2023002310 Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416021_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Chamas, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416582_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50756
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : M 22-12.127 Demandeur(s) : la société Transports Chabas Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SAS ELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389262
26 décembre 2013
26 décembre 2013
, en réparation des préjudices subis du fait de l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 du cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas
Source officielle2ème chambre
DTA_2100301_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B et Mme D B demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus a refusé de modifier le zonage de
Source officiellePage 16 sur 735