qu'elle n'a pas pris en compte son lieu de résidence, dans une structure d'accueil l'hébergeant dans le cadre de sa prise en charge au titre d'un hébergement d'urgence, situé au n° 15 Faubourg Saint-Timothée

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

RG 26/03616 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DD N° de MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [M] [K] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Timothée

du plan de la société FORCE BUREAUTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et par Me Timothée

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B est affectée depuis le 1er septembre 2019 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Le Timonier à Marseille.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Leplat, substituant Me Bouboutou, avocate de la société Sarah Food Europe.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Leplat, substituant Me Bouboutou, avocate de la société Sarah Food Europe.

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Laigneau, substituant Me Abdel Salam, avocate de Mme C. Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2024 présentée, par Mme C.

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 novembre 2024 le préfet du Val-de-Marne a pris à l'encontre de M.

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Cherfa, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 décembre 2024, le préfet a pris à l'encontre de M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie TIMOTEI

d’une caisse JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie TIMOTEI

; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      AS TO THE ADMISSIBILITY OF     Application No. 11552/85 by TIMOTHY