TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Maud THOBOR

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier

] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

AFFAIRE : [I] [E] / [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, assistée de Madame Maud THOBOR

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2022 et le 21 décembre 2022, l'association Seysses environnement, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 22 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, l'association Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC), représentée par Me Thouy, avocat, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 5 juillet 2024, l’association One Voice, représentée par Mes Thouy et Vidal, demande au tribunal : 1

Thony F..., demeurant à Lyon (6e) (Rhône), ..., 6°/ M. Elie A..., demeurant La Grand'Combe (Gard), Les Salles du Gardon, 7°/ M. Lucien H..., demeurant ..., 8°/ M.

AFFAIRE : [7] / [S] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [V] [Y] né le 31 Décembre 1956 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Hélène THOUY, avocat au barreau de BORDEAUX

Lucien Y..., demeurant ..., 4 / de la SCP Dassy-Etchevers-Soule-Tholy, dont le siège est 18, allées Paulmy, 64100 Bayonne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Gérard X..., demeurant à Le Tholy (Vosges), 5, lotissement Noir Rupt, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

déclarant non constructible ; qu'elle ne pouvait, par suite, être regardée comme étant située dans une "partie actuellement urbanisée" ; qu'ainsi et alors même qu'elle est desservie par la route de Thory

Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, absent lors des débats Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés aux débats de : Madame Maud THOBOR