TERTIAIRE MIXTE représentée par son Gérant, la société POSTE IMMO, SA dont le siège social est 111 Boulevard Brune 75014 PARIS 111 boulevard Brune 75014 PARIS représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU

Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 DEFENDERESSES SPIE BUILDING SOLUTIONS, venant aux droits de la Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE

ouvrier de l'entreprise de nettoyage Pronet, travaillant dans les locaux de l'usine Bonduelle, a eu quatre doigts sectionnés en s'agrippant à une chaîne d'entraînement d'une trieuse à légumes, qu'il tentait

gérant n'était étayée par aucun élément objectif sérieux, que le paiement des traites avait, en effet, été rejeté pour des motifs inopposables au porteur et que c'était vainement que la société LAC tentait

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Spie industrie et tertiaire

A B, représenté par Me Tertrais, a transmis au tribunal des documents relatifs au litige qui l'oppose au ministre de l'intérieur visant à demander l'exécution du jugement n° 1900085 rendu le 11 octobre

[J] a signé un « appel de fonds » demandant à la société Domofinance d'adresser le chèque de 20090 euros à la société Ineo Tertiaire IDF. Les travaux ont été facturés le 10 août 2009. M.

[X] [S] à verser à la société Cegelec maintenance tertiaire sud-est la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' déboute la société Cegelec maintenance tertiaire sud-est

La société Ineo Industrie et tertiaire Est fait appel de ce jugement en tant qu’il a partiellement fait droit à sa demande.

paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [N] [D] Syndicat CFDT FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION ET BOIS C/ SASU SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE

ICADE PROMOTION TERTIAIRE C/ S.A.S. GROUPE LE FEUNTEUN, S.A.S.

TERTIAIRE MIXTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS DS

Accord relatif au Bien Être au Travail au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire

Accord relatif à la Prévention des risques psychosociaux au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire

Accord relatif à la Valorisation des tuteurs d’alternants au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire

Accord relatif au travail de nuit au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire - division Tertiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2020 et le 2 octobre 2023, la société Cocktail Développement, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal :

Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire