aussi signification de l'ordonnance de non-conciliation et la citation de la procédure pénale pour abandon de famille effectuée le 7 novembre 2002 à parquet étranger puis au domicile du demandeur à Téhéran

X... est condamné à verser à chacune des parties, à savoir la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TELEMARK, Mme Y... et la commune des Allues, une somme de 1 200 euros.

engagé le 23 avril 1968 par la Bank Saderat Iran (BSI) ; qu'en janvier 1969, il a été nommé directeur de l'agence de Paris ; que, le 17 février 1980, l'employeur lui a fait savoir qu'il était muté à Téhéran

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 18 octobre 1990, la société Fil control a acquis de la société Télémécanique

contester le jugement attaqué, le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE soutient que les connaissances acquises par les élèves pendant leur scolarité dans une section "maintenance réseaux bureautique télématique

charge la moindre escroquerie " ; Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables du délit d'escroquerie, la cour d'appel énonce que ces derniers, associés au sein de la société GTI (Gestion télématique

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 novembre 1988), qu'au début de l'année 1986, la société Ouitel, qui voulait ouvrir un service "télématique kiosque

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

être fixé par la voie d’une procédure civile séparée, ainsi qu’à une peine de quatre mois et cinq jours d’emprisonnement avec sursis pour divulgation au public de communications internes au système télématique

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1° / que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Ouest", 6, boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt, 7 / de la société Canal + Multimédia, dont le siège est 85/89, quai André Citroën, 75015 Paris, 8 / de la société Canal + Télématique

Aux termes du III de l'article L. 752-3 du même code : " Au sens du présent code, constituent des points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisés

par un mineur ; que tel n'est pas le cas d'un message contenu sur un CD ROM crypté livré avec une revue informatique, dont la clé de décryptage n'est pas fournie avec la revue mais par un serveur télématique

le jugement entrepris et statuant à nouveau : - constater que Monsieur X... a souscrit, le 2 juillet 1994, non pas un contrat en vue du mariage, mais simplement un contrat de rencontres amicales télématiques

refus de visa d'entrée en France en application de l'article 5 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, a refusé d'annuler la décision du 29 novembre 2000 par laquelle l'ambassadeur de France à Téhéran