Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

C A, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

A D, représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

B..., décédé en cours d’instance, représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 octobre

A, représenté par Me Ait-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Tayeb X... a été interpellé à Nîmes, le 09 décembre 2009, à 10 heures 30, dans les locaux de la Préfecture, où il déclare s'être spontanément rendu pour solliciter la délivrance d'une carte de séjour ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Aït-Taleb, représentant M.

B..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

2021 au Kremelin-Bicêtre (94) Ayant pour représentant légal Madame [G] [P], administrateur ad hoc L’affaire a été débattue le 24 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Taleb, avocat de M.

CABINET TAIEB-PIERRON DEMANDERESSE S.A.S.

Tayeb X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de Mme Y... Barisa, épouse X..., défenderesse à la cassation.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Barreau de PARIS, la somme de 300 euros en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté que Monsieur Tayeb

C A, représenté par Me Le Tallec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de l'Office