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436 résultats pour « Suplisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522e

Appel

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Ceci à un coût, nous subissons un préjudice.

Source officielle

Page 16 sur 22

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JARDINERIE SUPLISSON

SIREN 342144532Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUPLISSON

SIREN 382639193Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

19/02/2026

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Modifications diverses

SUPLISSON

SIREN 382639193Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

07/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUPLISSON

SIREN 382639193Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

03/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINERIE SUPLISSON

SIREN 342144532Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/05/2025

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228ae

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

En effet, d'une part une réduction de votre rémunération est inenvisageable compte tenu des profondes difficultés économiques que nous subissons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a144

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

La somme des deux factures ... correspond à ce jour, sous réserve, à l'évaluation du préjudice que nous subissons puisque le paiement fait l'objet de la part de l'utilisateur final d'une contestation motivée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00263

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Notre marché est hautement concurrentiel, nous subissons les restrictions budgétaires de nos principaux clients potentiels et nous avons de grandes difficultés d'implantation dans le secteur géographique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb228548bc59fcf4f0fb4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dans le cadre de la réorganisation envisagée, il était prévu la suppresson du poste de M. [J] [Z]. Un premier poste situé au Luxembourg a été proposé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d249

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

les difficultés économiques et financières et la baisse durable d'activité nous contraignent à adapter notre effectif à cette situation et au niveau du compte d'exploitation, c'est pourquoi nous supprimons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d24a

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

les difficultés économiques et financières et la baisse durable d'activité nous contraignent à adapter notre effectif à cette situation et au niveau du compte d'exploitation, c'est pourquoi nous supprimons

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966e3328fa00087a2558

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Conséquences de vos négligences : nous subissons le préjudice de devoir conserver dans nos stocks un salon d'une valeur de marché de 4 735 euros, nous avons dû procéder à une nouvelle livraison du client

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110689

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Je vous remercie par ailleurs de me préciser si comme nous le supposons mais sans certitude, le prix de vente de l'immeuble est à la CARPAP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

A ce jour, mes collègues et moi-même subissons se harcèlement moral tous les jours.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002324_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Puglierini, - les observations de Me Touitou, représentant la société Lumilec, - et les observations de Me Supplisson, représentant la commune de Rosoy.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] ne veut plus vous parler, que l'entreprise, les Femmes et les Hommes qui y travaillent et qui y vivent ne veulent plus vous subir car ils et nous vous subissons.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cbb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aussi, à ce jour, nous subissons encore l'impact de vos erreurs : un avis de contravention de stationnement nous est parvenu le 16 septembre 2019 pour une infraction commise le 05 septembre à 13h24.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En effet, en raison de la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 et de l'arrêt brutal et durable de l'activité touristique, nous subissons une chute considérable de notre chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e3

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Autant de contraintes que nous subissons dans un climat économique tendu et dans un secteur de plus en plus concurrentiel. Ces mauvais chiffres nous pénalisent doublement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Autant de contraintes que nous subissons dans un climat économique tendu et dans un secteur de plus en plus concurrentiel. Ces mauvais chiffres nous pénalisent doublement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300250

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

d'ouvrage et d'industrie, ensemble au regard de l'article 12 du Code de procédure civile et de l'article 3.1 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 ; Et ALORS QUE, deuxièmement et en tout cas, supposons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100381

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Nous contestons le bien fondé de ce redressement compte tenu du préjudice que nous subissons et ferons les démarches auprès du Tribunal Administratif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02162

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X... mon tour risque d'arriver rapidement car depuis quelque temps nous subissons une pression à tour de rôle » ;- l'attestation du 30 septembre 2005 de Monsieur Alain F... en ces termes : « Durant mon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885

Admin. suprême

23 avril 1992

23 avril 1992

The applicant made a further reference to Article 20 of the Constitution in the summary of his complaints (suplico). 16.

Source officielle