diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau D'AMIENS substituant Me Stéphanie

SA CLUB MEDITERRANEE, agissant poursuites et diligences de son repésentant légal 11 rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bérangère Delaunay, représentant la commune du Havre.

Localité 9] Comparant et assisté par Me Soline DEHAUDT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS : Madame [N] [O] épouse [M] [Adresse 15] [Localité 10] Comparante et assistée par Me Stéphanie

DE T... , Stéphanie H...

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström,

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 87 INTIMEE Madame Liliane Z... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström, juges

la société Minou, la société Le Grin investissements, la société Lespinasse, la société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin, la société Marion, la société Stephalex

Elle conclut que la villa Belle brise devra être rescindée à 40 m² pour faire cesser leur préjudice.

Par courrier du 28 janvier 2005, elle a demandé au maire de Lège-Cap-Ferret de transférer son autorisation d'occupation à sa belle-fille, Mme H F, veuve C.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 1 N° RG : 17/05856 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

* * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2024 Audience présidée par Stéphanie ROBIN, magistrat rapporteur

Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/06601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [V] 16 Tour Belle

Stéphane Entzmann, demeurant 16, rue Maurice Bacquet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 57°/ de M. Paul Campos, demeurant 49, avenue des Bains à Dunkerque (Nord), 58°/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER