IMEGA SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Sophie COUPET

X... lui devait « une soulte, en cas d'attribution préférentielle, de la moitié de la valeur du bien » (conclusions d'appel de Mme Y..., dispositif, p. 33, alinéa 1er) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Y.

Y... se voyait attribuer l'immeuble moyennant le paiement d'une soulte à Mme Z..., et enfin à deux conventions par lesquelles M.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** M.

15/11/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 avril 2022 devant Madame PIEDAGNEL Sophie

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

: 02 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Didier PODEVIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

Un appel incident est recevable, sans condition de délai, s'il ne soumet pas au juge d'appel un litige distinct de celui qui a été soulevé par l'appel principal. 3.

social du TJ de CRETEIL RG n° 19/01811 APPELANTE Madame [E] [J] en ses qualités de représentant légal de [Y] [H] née le 22 Avril 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sophie

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Que cette disposition est d'ordre public » ; Sur la créance La banque soumet au débat * le contrat de PGE signé des parties le 30 juillet 2020 pour un montant en principal de 120.000,00€, * l'avenant

le 19 Septembre 1955 à LA TRONCHE (38700) 24 avenue de Nice LES FLEURS MARINES LOTUS 06800 CAGNES-SUR-MER non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie

tribunal judiciaire du Havre en date du 05 juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] exerçant sous l'enseigne EMIRATES RCS du Havre 832 338 115 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

SCHOTT-RIESEMANN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 15 Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation - Sans procédure particulière Nous, Sophie