se rapportant à cette somme. 9.

solde de son compte épargne-temps et sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et pour violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde

X..., dans le cadre du dit contrat de licence, une somme forfaitaire acquise en toutes circonstances, ce forfait étant établi, sous réserve de ne pas dépasser, pour effectuer les essais, la date limite

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter sa créance fixée au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Steel Forming à certaines sommes à titre d'indemnité de licenciement et au

son action en garantie de parfait achèvement et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en avril et mai 2016, soit peu avant le paiement du solde

actuel du contrat d'assurance AGIPI et le solde réel actuel de ce même contrat, soit la somme de 166 298,16 ?

des sommes restant dues n'excède pas le différentiel entre les sommes dues à la banque tel que calculé ci-dessus, soit 26 967,81 euros, et la limite de l'engagement de caution, soit 22 867,35 euros",

correspondantes aient été réellement détournées ; que l'erreur manifestement commise par Jean-Pierre X..., en reportant le solde d'août au lieu du solde de septembre, ne permet pas de lui imputer un acte

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, alinéa 2,11 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le cautionnement à la somme

[W], Mme [Y] demandait « la condamnation de Monsieur [W] au paiement du solde restant dû : au titre du prêt BNP, soit la somme de 2.800 € [, et] au titre du prêt Sofinco, soit la somme de 3.400 € » ; qu'en

Val de Lys (SCI) a chargé la société Quillery de la réalisation du lot "gros oeuvre" dans l'édification d'un clinique ; qu'après exécution l'entrepreneur a assigné le maître d'ouvrage en paiement du solde

à titre de dommages-intérêts ; que la banque a par la suite fait assigner la société en paiement d'une certaine somme correspondant au solde débiteur de son compte ; que la société a opposé à cette demande

Y... a, après expertise, assigné la société [...] en indemnisation de ses préjudices ; que la société [...] a présenté une demande reconventionnelle en paiement d'un solde du marché ; Sur le premier

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Transports Viart fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes d'Arras, 21 octobre 1986) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes

X... à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen que la somme de 2 765,35 francs, mentionnée dans le reçu pour solde de tout compte du 2 janvier 1990, constituait un faux en écriture ; Mais attendu que

; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer, à la société SERPEE, la somme de 43 534 francs, alors, selon le moyen, que la transaction

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'en invoquant différents désordres, Mme X... a refusé de payer à la SARL JPG, le solde

en principal de 80 343,01 euros, avec intérêts au taux contractuel de 7,65 % l'an à compter du 11 janvier 2012 sur la somme de 75 087,07 euros et au taux légal sur la somme de 5 255,94 euros à compter