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680 résultats pour « Soliveres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd58014677427646

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

que les prévenus aient encaissé eux-mêmes le montant de certaines des vacations ne pouvait légalement caractériser le délit d'extorsion de fonds à défaut de contrainte morale exercée à l'encontre des solvens

Source officielle

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CC

civ3

613724c9cd580146774185e9

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

partie restaurant qui était entièrement détruite, que trois chambres avaient été sérieusement endommagées ainsi que la charpente et la toiture, et constaté la destruction des sols, plancher haut, solivages

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400774_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

E..., produit aux débats, que le bâtiment est fortement dégradé « du fait de la mauvaise tenue des solivages des planchers et de la présence de pourriture fibreuse des arrivées d’eaux par infiltrations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210637

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

sanitaires, la démolition de l'ensemble des cloisonnement du premier étage et l'évacuation des gravats à la décharge et le nettoyage de la cage d'escalier ; que la suite du chantier comportant la dépose du solivage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210408

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

infiltrations par le solin ; le parquet d'origine laissé en l'état sous les panneaux bois u dol du grenier n'est plus portant dès lors que les panneaux sont correctement fixés sur le solivage

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b564

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

entre 1989 et 1993, alors, selon le moyen : 1 / que l'indu objectif étant établi du seul fait du versement d'une somme ne correspondant à aucune obligation, la gravité de l'erreur commise par le solvens

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1268 Rue Belharra Parc d'activités Atlantisud Quartier des Vagues 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE Représentée par Maître RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU, Assistée de Maître SOLIVERES

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

63119de46f0d304f138e5fd8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COMMINGES BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 29 Juin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b3445981ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Coralie SOLIVERES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73423cdc6046d479a118a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BARDE SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] (Demanderesse à la requête en omission de statuer - Appelante au dossier RG n° 25/00834) Représentée par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01214_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 26 août 2022, la société Eurovia Aquitaine représentée par la SCP Salesse et Associés, agissant par Me Soliveres

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY

6031fe00bcdea13642ec0abe

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Mais la suite du chantier comportant la dépose du solivage , le renfort du solivage, la fourniture d'une poutre porteuse et la pose du nouveau solivage, d'un parquet et des plinthes a été achevée en février

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE

5fde21d84fcb63be139a8cf5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Il est ensuite précisé que le solivage en plafond du rez-de-chaussée et du premier étage n'était pas visible.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310039

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

C... corroborent celles qui avaient été portées au rapport du cabinet Saretec en date du 15 février 2013, qui indique que « le solivage présente des traces importantes d'infiltrations d'eau, qui à ce jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993b

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

A côté de ces solives infestées ont été mises en place deux poutres de bois neuf, non traité, afin de supplier la défaillance des solives d'origine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC004077402

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 40774/02 by Igor Yevgenyevich SOLOVEY

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc3dd7001754d61accc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance, économique, d'usage, subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état ; les chiffrerDécrire les différents désordres relatifs au solivage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Invoquant différents désordres intervenus en cours de construction consistant en des affaissements et flexions au niveau des sous-poutres posées en renfort sous le solivage du passage au rez-de-chaussée

Source officielle
CC

civ3

és, que la compagnie Axa fondait sa demandec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300933

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

doute que le foyer mis en oeuvre par Monsieur X... ne pouvait, par les contraintes thermiques engendrées, que compromettre jusqu'à inflammation les isolants du câble initialement positionné sous le solivage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509361_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

69270), parcelle cadastrale 290 CT 241, propriété de la SCI Leslie, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l'affectant (dégradation du poutage et du solivage

Source officielle