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496 résultats pour « Soliveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

659e4aa2553798000884743f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Coralie SOLIVERES

Source officielle

Page 16 sur 25

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300344

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

judiciaires ont à cet égard rappelé qu'il leur avait suffit de faire déposer les faux-plafonds (qui au demeurant devaient l'être), pour un coût modéré de 4.000 euros environ, pour faire apparaître les solivages

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b150e2901d10fa38726

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] et loué à la société LC nutrition et, le 14 juin 2023, des travaux de renforcement du solivage de l'arrière-boutique de ce local commercial. Dès lors, tant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7820d41e0057d43e24e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

De même, étaient parfaitement visibles l'état des planchers et solivages qui présentaient un affaissement de plusieurs centimètres suite aux désordres de la salle de bains.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f611c63cd64a75c59bdf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[S], propriétaire de l’appartement n°105, du risque d’effondrement du plancher du plafond (plancher de l’appartement n°205) et de la nécessité de détruire le demi faux plafonds pour refaire le solivage

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f0393902fc178212f834a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, les frais de reprise seront fixés de la manière suivante : - réfection des menuiseries : 1 700 euros - réfection du solivage et du sol du salon, salle de séjour, cuisine, WC, sellier :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210252

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

. faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que dans la mesure où le sinistre du 20 mars 2010 avait affecté les parties communes de l'immeuble, à savoir « la structure porteuse du plancher, le solivage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110661

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L'écart de feu n'est pas respecté, le tubage collait au solivage bois haut en rez de chaussée, c'est d'ailleurs à cet endroit que l'incendie a pris naissance, le gîtage a rapidement cristallisé pour s'embraser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300710

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

comportait un étage sur rez-de-chaussée et des combles ; QUE l'expert judiciaire a confirmé, à cette occasion, l'existence d'une cave enterrée et que les planchers intérieurs étaient constitués par un solivage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6e

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

la mention dans l'acte de vente du 3 octobre 2005 que " des travaux de reprise d'un traitement insecticide contre insectes xylophages (capricornes des maisons) des bois de charpente, couverture et solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300412

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

réalisés sous déduction de la seule somme de 3.072,68 € au titre de la reprise des désordres ; Aux motifs, sur le désordre n° 2 plancher de l'étage, que l'expert retient que les ouvrages de plancher, solivage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

démolir l'ensemble des ouvrages existants, notamment un mur en parpaing et l'escalier interne entre les 1er et 2ème étages, de mettre à nu les plateaux de chaque étage pour procéder à la réfection du solivage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302373_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

société Even Structures que l'étaiement mis en œuvre à la suite de la rupture d'une poutre principale du plancher haut du logement situé au 2ème étage est insuffisant pour garantir la solidité des solivages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

de sa recevabilité à agir; Mais considérant en l'espèce, que la société Chamborelle conteste vainement à la société WIS la qualité d'auteur du modèle revendiqué, qu'elle a déposé sous enveloppe Soleau

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 385 082 391, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Coralie SOLIVERES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d2df5b5c7d10ca58f2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

octobre 2023 comportant : o approbation des comptes des exercices 2022 et 2023, o vote du budget prévisionnel 2024, o fonds travaux 2023 et 2024, o vote des travaux ou opérations suivantes : reprise du solivage

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae228

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mars 2023 lequel démontre qu’à cette date, la pose de la charpente avait débuté uniquement au niveau du garage, les prestations achevées se limitant à la pose de huit pannes et à la réalisation du solivage

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2305671_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

décembre 2022, le maire de la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a exercé son droit de préemption sur un fonds de commerce sis 7, rue Marcel Gimond au Plessis-Robinson, cédé par la SAS " Caille-Soliveres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302214_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La société Getelec, représentée par Me Soliveres, a produit un mémoire en défense le 8 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61631218615c943a65e04349

Appel

15 février 2012

15 février 2012

copropriétaires du [Adresse 4] à procéder : A des sondages et à l'abattage, au niveau des plafonds du 1er étage, des parties décollées afin de vérifier l'absence de désordres structurels au niveau des solivages

Source officielle