:14.2pt; text-align:justify } .s20FC8552 { font-family:Arial; font-size:11.5pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } DEUXIÈME SECTION Requête n o 27013/10 SÉRVULO & ASSOCIADOS - SOCIEDADE

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte au profit de la SCI Solamad par jugement du 9 mai 2016.

conseil municipal de Bezons portant création de la ZAC des Bords de Seine, même s'il était précisé que cette vente intervenait "dans le cadre de la mission d'aménagement" de cette ZAC confiée à la SODEDAT

suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Me Françoise BOULAN , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 18 avril 2025 représentant la société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2018)149 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Sociedad

Ange U..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), HLM 31 B, cité Aurore, 10°/ Mme Angèle M..., épouse B..., demeurant à Sète (Hérault), villa La Soleillade, 70, rue du Football, 11°/ Mme Rosalie T..., veuve

E J Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour la réalisation d'une construction qui lui avait été confiée par la SCI Les Soleillades

Antonio Y..., - La société Sociedad Antonio Y...& A...

Société SMM (Sociedade de Montagens Metalomecanicas), société de droit portugais, désignée en cette qualité en remplacement de Me [L] [H] [B] par décision du Tribunal Judicial Da Comarca de Lisboa Oeste

Par acte d'huissier du 20 mai 2014, la société Solam a fait assigner les sociétés Dwa et son assureur Axa France Iard, Bureau Véritas, Eiffage, prise en son établissement Isardrôme, Barbe, CCP et Soredal

(Sociedad limitada), représentée par Assessors Dolset Auditors, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe de valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire pour la période courue

III.3.3 La recevabilité des conclusions dirigées contre la société Soredal 24.

margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requête n o 38963/08 SOCIEDAD

chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mantenimientos Ayuda a la Explotacion y Servicios (MAESSA), société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 5]), 2°/ à la société Sociedad

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49118/99 présentée par SIB - SOCIEDADE

SOREDAL, S.A.S. SAM’ETANCHE, S.A.S. GC INGENIERIE, S.A.S. C.P.C. CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, S.A.S.

Par mail du 31 août 2010, la société ERDF a indiqué à la société Solydair Energies que son dossier était incomplet.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 octobre 2005), qu'en 1991, la société Sodedal, aux droits de laquelle vient la