3 B à Paris, le syndicat des copropriétaires Gestion commune des Socopar à Paris et l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge à Paris au dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque), subrogée dans les droits de la société De Palmas Bati (société De Palmas) en exécution d'un contrat d'affacturage, a assigné la société Socobu

B A, fils de l'actionnaire unique de la SASU SODIBA, M. Marc Laubry.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa

911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 25 novembre 2024 dans une instance opposant la SARL SOCOGA

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Bordeaux, 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de la société à responsabilité limitée "SOCOFA

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2005), que la SCI Le Skipper avait chargé la société Sogea

Between 21 February 2001 and 4 December 2003 the Murska Sobota District Court held four hearings.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble SOCOGAR, dont le siège est

dont le siège social est sis à Loudun (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de la société anonyme SOCOPA

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socobu

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SOGEMA par le groupe SAFO

ONT NOTAMMENT ASSIGNE LA SOCIETE RESIDENCE GALILEE, LES SOCIETES SECINOR ET SOCORA, Y...

LIQUIDE, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société SOCOPA

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 1994), que, statuant sur le recours formé par la société Socopa Sud Loire (société Socopa) contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté sa demande

La cour infirme le jugement et condamne la société Arcelormittal Socova à payer à M.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Borreda, représentant la société Socoma. Considérant ce qui suit : 1.