Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, la société Gaz réseau distribution France, représentée par Me Vacheron, conclut au rejet de la requête, à ce que la société Socater et son liquidateur

relative à la prise de contrôle exclusif de la société The One Life Holding SARL par la société de groupe assurantiel de protection sociale APICIL

La société Colas Sud-Ouest-centre Socaro a relevé appel de cette décision le 6 mars 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Socram s'est pourvue en cassation contre une décision rendue le 2 novembre

René X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de liquidateur des sociétés du Groupe Soprad, de la société à responsabilité limitée Société de prospection radio électrique Soprad, de la société

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en février 1978, la société Fimodi, aux droits de laquelle est la SOCAMT, a consenti aux époux X... un prêt

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sopra Banking Software par Axway

Il en résulte que la charge du nantissement garantissant le prêt aurait dû être transmise en vertu de cette disposition à la société cessionnaire Sobral, de sorte que les créances des banques étaient en

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 67 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00442 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

PACIFICA SARL, représentée par Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1059 Intimés : Madame [K] Monsieur [C] [F] S.A.S. NEGMA S.E.L.A.R.L.

Par actes d'huissier du 15 janvier 2018, le Crédit lyonnais a fait délivrer assignation en vue de cette audience à M. et Mme X... et à la société Socram, créancier inscrit, demandant à la cour de réformer

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A..., ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT NEUF MARS DEUX

Socrato à effectuer à ses frais les travaux d'installation de WC communs et d'un local poubelle dans le lot n 6 dont elle était propriétaire en remplacement de l'installation faite dans le lot n 4 dont

La société SOCATA, de son côté, a conclu au rejet des prétentions de la partie adverse et à sa condamnation à lui verser une indemnité de procédure.

en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Pau (3e chambre civile), au profit de la société Socata Groupe aérospatiale, société anonyme, dont le siège est Bourget, Aéroport

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la société anonyme coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes (SOCARA), représentée par la SELARL Alcyaconseil, demande au

(Leclerc approvisionnement Sud), dont le siège est [...] , 4°/ la société Socara (Société coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes), dont le siège est [...] , 5°/ la société Socamil, dont le siège

Del Roussillon titulaire, après cession, de la marque Del déposée le 31 mars 1978 par la société SOCARAL, a demandé la condamnation pour contrefaçon de la société Roussillon Sélection qui avait acquis