Il était affecté sur le site de Lagny-Le-Sec.

Paris - "SCI de l'[Adresse 60]" [N° SIREN/SIRET 12] RCS Paris - "SCI [87]"[N° SIREN/SIRET 27] R.C.S. Arras - "SCI [56]" [N° SIREN/SIRET 28] R.C.S.

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]

en l'absence de définition légale, le tribunal a recherché cette définition en s'aidant du sens littéral du mot rapporté à l'ordre de considérations dans lequel il est employé ; que la notion de site

Internet : www.palettes-de-solderies.com: site de vente de palettes non détaillées www.disount-pro.com: site de présentation et vente de produits identifiés et détaillés ; qu'un contrôle de l'activité

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le maintien de la saisie de la somme de 7 065 985 euros opérée sur le compte (RIB ou numéro de compte : [XXXXXXXXXX01]) dont la société [5] et compagnie (siren

n° M 21-10.283 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Société immobilière des résidences touristiques (SIRT

livre, la Société SIREGE s'était rendue coupable d'actes de contrefaçons de droits d'auteur, d'AVOIR condamné, à titre provisionnel, la Société SIREGE à verser à la Société Française des Intérêts des

aux arrêts de le condamner à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois, alors « qu'en affirmant, pour juger que « le treizième mois alloué aux salariés de la société Elior sur le site

difficultés économiques véritables et de menace dans sa survie, le souci de recherche de gains de productivité ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il lui était clairement demandé, si le transfert de sites

Le 17 octobre 2018, la salariée a saisi en référé la juridiction prud'homale en invoquant un trouble manifestement illicite et a demandé sa réintégration au poste de responsable IBNS sur le site de Naval

inscrit de la commune de Monts, située à proximité immédiate du site classé du Vexin. 13.

SELARL [6] [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 S.A.S

Transeuropean Motor Car SL (TMC) vend des véhicules automobiles sur le territoire français (pièces n° 13-1 à 13-5) ; que les sociétés DVS et TMC ont le même objet social et que ces deux sociétés sont sises

dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [R] a exercé les fonctions de gérant majoritaire de la S.A.R.L. [1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de récupération et de réemploi (SIRR

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, tenant à bail des locaux à usage commercial dans lequel la Société immobilière de la région parisienne (SIRP