AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca4b2b45949c4fa8389846
24 novembre 2020
24 novembre 2020
La Cour d'appel a statué sur la fiscalité des parts sociales et l'application des régimes d'exonération à l'impôt de solidarité sur la fortune selon les conditions légales de détention du patrimoine.
Résumé IA — à vérifierPage 16 sur 26384
SETBON, Samuel
06/03/2026
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SETBON, Franklin
13/01/2026
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SETBON, Akim
23/10/2025
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SETBON, Michel, Jean, Sylvestre
18/02/2025
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BRENER, Chantal, SETBON
26/11/2024
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5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2f0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
La décision du tribunal de première instance est confirmée ou infirmée selon les motifs énoncés, statuant sur le caractère professionnel de l'accident et la validité de la prise en charge par la CPAM.
Résumé IA — à vérifier