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527 675 résultats pour « Setbon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca4b2b45949c4fa8389846

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel a statué sur la fiscalité des parts sociales et l'application des régimes d'exonération à l'impôt de solidarité sur la fortune selon les conditions légales de détention du patrimoine.

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 26384

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Créations

SETBON, Samuel

SIREN 101857332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/03/2026

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Radiations

SETBON, Franklin

SIREN 304412562Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/01/2026

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Modifications diverses

SETBON, Akim

SIREN 820011450Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/10/2025

Voir →

Créations

SETBON, Michel, Jean, Sylvestre

SIREN 509970927Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/02/2025

Voir →

Radiations

BRENER, Chantal, SETBON

SIREN 351741707Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/11/2024

Voir →

CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La décision du tribunal de première instance est confirmée ou infirmée selon les motifs énoncés, statuant sur le caractère professionnel de l'accident et la validité de la prise en charge par la CPAM.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288bb

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Selon l'article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Et selon l'article 809 devenu 835, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal peut accorder une provision au créancier.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

d'un bien immobilier aux enchères publiques délivrée le 10 novembre 2011 : à la requête de la société SMJ (désignée en qualité de liquidateur de Monsieur [J] [Y] avec mission de réaliser ses actifs, selon

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319431

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

non représentée, assignée selon acte d'huissier en date du 17 mars 2020 délivré à l'étude COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ainsi, il est nécessaire, selon les sociétés appelantes, de se référer aux autres contrats.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01494

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hyperprimeurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642844

Admin. suprême

4 janvier 1974

4 janvier 1974

DE L'HABITATION ; QU'AINSI LES TRAVAUX FAISANT L'OBJET DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE LE 22 JUILLET 1969 A LA SOCIETE PAR LE PREFET DES YVELINES NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME AYANT ETE REALISES SELON

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:166

CJUE

7 mars 2018

7 mars 2018

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 7 marzo 2018.#Giuseppa Santoro contro Comune di Valderice e Presidenza del Consiglio dei Ministri.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741243

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

: °1 annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération de la commission syndicale de la section

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007729973

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Marc X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle une ordonnance en date du 13 novembre 1985 par laquelle le président de la Section du contentieux

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716205

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Alexis X..., docteur en médecine, demeurant ... 91000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 septembre 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673620

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

SAINT-SYLVAIN D'ANJOU MAINE-ET-LOIRE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 MARS 1980 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142407

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

sa demande de communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT) organisées par la préfecture de police de Paris, pour les sessions

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:52

CJUE

17 mai 1973

17 mai 1973

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 17 maggio 1973.#Letizia Perinciolo contro Consiglio dell'Unione europea.#Cause riunite C-58/72 e C-75/72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:5

CJUE

10 janvier 1980

10 janvier 1980

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 10 gennaio 1980.#Arturo Bellintani e altri contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 116/78 rev.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170334

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion à sa demande de communication des fiches de visite de ses terrains cadastrés section

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CA

Avis

CADA:20160653

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

refus opposé par le président de l'université Paris V René Descartes à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'ajournement de sa cliente pour l'examen d'admission au CRFPA lors de la session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182074

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a abouti à la dissolution de la section

Source officielle