2) au Sénat de la Cour suprême par voie de cassation, lorsqu’il attaque une ordonnance d’une juridiction d’appel.   (...)

Les copropriétaires de la résidence Clos des senteurs, résidence située rue des Senteurs à Bras-Panon (La Réunion), ont entamé en avril 2017 des travaux visant à édifier une clôture.

A cet égard, le sénat souligna que, dans un Etat démocratique moderne, les élections ne sauraient dépendre directement du montant de leur financement.

si l'accès audit terrain par la maison qui occupait toute la largeur du terrain se faisait par une pente abrupte et peu commode mais susceptible d'aménagement, il pouvait également se faire par une sente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Senteur Mazal, de la reprise d'instance ; Attendu, selon

. *** Par contrat du 31 août 1998, la société Cocidac et la SARL Senteur Café (désignée par erreur sous la dénomination de Senteur Chocolat), sont convenues d'un contrat de franchise par lequel la

QU'Z..., DONT LA PROPRIETE N'ETAIT PAS ENCLAVEE, N'AVAIT AUCUN DROIT A L'ACCES DE LA SENTE LITIGIEUSE, PROPRIETE PRIVATIVE DE X...ET DE Y..., ALORS, D'UNE PART, QU'Z...

Prix de vente de la concession quatre vingt mille euros (80.000 €)' ; Que le 22 juin 2011, les questeurs du Sénat ont autorisé M.

Montbérault soit condamnée à lui verser une indemnité de 4 500 F avec intérêts en réparation du préjudice résultant de l'inondation d'un terrain lui appartenant par les eaux pluviales provenant d'une sente

Proceedings before the Senate of the Supreme Court 23 .

L’avocat des première et deuxième requérantes, M e U.G., présenta ses observations écrites, mais ne comparut pas devant le Sénat.

Sodba Sodišča (četrti senat) z dne 23. februarja 2006.#Komisija Evropskih skupnosti proti Zvezni republiki Nemčiji.

Sklep Sodišča prve stopnje (drugi senat) z dne 24. aprila 2007.#Koldo Gorostiaga Atxalandabaso proti Evropskemu parlamentu.

Sklep Sodišča prve stopnje (sedmi senat) z dne 21. maja 2008.#Hans Kronberger proti Evropskemu parlamentu.

Sodba Sodišča (peti senat) z dne 31. marca 1993.#A. Ahlström Osakeyhtiö in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti.

n'a pas été régulièrement publiée ; - seul le conseil d'administration est compétent pour adopter la délibération fixant les capacités d'accueil et les modalités de sélection en master, et non le " Sénat

Immédiatement après l’écoulement du délai d’introduction du pourvoi contre la décision entreprise, la juridiction d’appel envoie le dossier et le mémoire de cassation au Sénat.

    On 1 November 2002 paragraph 7 of Article 77 of the Criminal Procedure Code entered into force and a judge of the Rīga Regional Court sent the applicant's criminal case to the Senate of the

.) - 40877/98 Décision 13.6.2002 [Section I] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Immunité parlementaire – décision du Sénat entraînant un non-lieu à l’égard d’un sénateur faisant

En février   2013, le requérant fut élu au Sénat.