Cour de Cassation · civ1 — 3 mai 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : 

ATTENDU QUE, SUR L'ACTION EN REVENDICATION INTENTEE PAR X...ET Y...CONTRE Z... ET TENDANT A FAIRE RECONNAITRE AUX DEMANDEURS LA PROPRIETE EXCLUSIVE D'UNE SENTE SISE A OISSEL (SEINE-MARITIME) ENTRE LES TERRAINS DES PARTIES, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR JUGE QU'Z..., DONT LA PROPRIETE N'ETAIT PAS ENCLAVEE, N'AVAIT AUCUN DROIT A L'ACCES DE LA SENTE LITIGIEUSE, PROPRIETE PRIVATIVE DE X...ET DE Y..., ALORS, D'UNE PART, QU'Z... REVENDIQUAIT, NON PAS LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SENTE, NI UNE SERVITUDE DE PASSAGE, MAIS LA CO-PROPRIETE DE CETTE SENTE ET QUE LA PREUVE DE LA PROPRIETE OU DE LA CO-PROPRIETE PEUT ETRE RAPPORTEE PAR TOUS MOYENS, ET ALORS QUE, DANS CES CONDITIONS, LES JUGES NE POUVAIENT, SELON LE POURVOI, ECARTER, PAR VOIE DE PRETERITION, LES NOMBREUX TEMOIGNAGES ET PRESOMPTIONS QU'Z... AVAIT PRODUITS A L'APPUI DE SA DEFENSE ET QUE NE CONTREDISAIENT EN RIEN LES TITRES DONT SE PREVALAIENT SES ADVERSAIRES ; 

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, DONT L'ARRET EST MOTIVE, N'A FAIT, SANS MECONNAITRE LES CONCLUSIONS DE Z... ET LES PRINCIPES QUI REGISSENT LA PREUVE DE LA PROPRIETE, QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LUI APPARTENAIT D'APPRECIER LES TITRES DE PROPRIETE DES PARTIES ET LES FAITS DE POSSESSION ALLEGUES PAR CELLES-CI ; 

QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; 

PAR CES MOTIFS : 

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 OCTOBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. N° 63-10 296. Z... C/ X...ET AUTRE. 

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM GIFFARD ET LANDOUSY.