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9 426 résultats pour « Senechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410048_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d’une carte de résident de 10 ans portant la

Source officielle

Page 16 sur 472

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00186

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

, est soupçonné d'avoir fait verser près de 3 500 000 dollars par la société [9] ([9]), dont il avait le contrôle et la direction de fait, sur le compte de la société [10], située à [Localité 3] au Sénégal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110360

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

, représentée par le ministre des finances et du budget 2°/ La République du Sénégal, représentée par l'agent judiciaire de la République du Sénégal, 3° La République du Sénégal, représentée par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102646_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Désert, représentant Mme A.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2403195_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Sénécal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60960

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'économie et des finances, dont le siège est [Adresse 3] (Sénégal), représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat du Sénégal, domicilié [Adresse 2] (Sénégal), 2°/ l'Unité de coordination de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00953

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

huit jours ; que, le 25 mai 2010, soit au cours du délai d'un mois de contestation de la saisie-attribution, la société Corbis Sygma a été mise en liquidation judiciaire, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c8ad64a6b1f51487662

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL, es qualité de mandataire liquidateur de la société BASIC SYSTEM. [Adresse 2] [Localité 2].

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TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2202274_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E A, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2303505_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

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TA

12ème Chambre

DTA_2314930_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01268

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° M 10-27.834 par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias et la société Financière Fimega.

Source officielle
CC

civ3

613724b4cd58014677417b27

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

société Lesseps promotion la somme de 2 000 euros, à la société Sopena la somme de 2 000 euros, à la société Beg technique la somme de 2 000 euros, et la somme de 1 000 euros à la SCP Becheret-Thierry F-Sénéchal

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417803_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Senechal, demande au tribunal administratif : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310762_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représentée par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour ; 2°)

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507930_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une production de pièce complémentaire, enregistrées les 9 et 17 juin 2025 à 13h42, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés,

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503675_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607076_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Senechal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance

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TA

3ème Chambre

DTA_2200675_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

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TA

12ème Chambre (JU)

DTA_2216142_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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