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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ébouté M. et Mme E... J... de leurs demandes dirigéesc/MM. Didier et Stéphane X
ECLI:FR:CCASS:2019:C310035
7 février 2019
7 février 2019
M... , 6°/ à la société Chauvin Gras Segard Saizou, société civile professionnelle, dont le siège est [...], venant aux droits de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c947
3 octobre 2008
3 octobre 2008
DANIEL-CHARMOIS AUTOMOBILES pris en la personne de leurs représentants légaux pour ce domiciliés au siège social Route de Langres 88300 NEUFCHÂTEAU Représentés par Maître Eric SEGAUD (Avocat au Barreau
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007891131
19 janvier 1996
19 janvier 1996
Vu la requête, enregistrée le 6 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COIGNET, dont le siège social est ..., représentée par Maître Ségard, syndic au règlement
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400283_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A E représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02751_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022 sous le numéro 22NC02751, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02807_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022 sous le numéro 22NC02807, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02053_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : I – Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, sous le n° 23NC02053, Mme A..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02675_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 août 2023 sous le n° 23NC02675, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02718_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23NC02718, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SERSUD C/ S.A.S.U. ENTREPRISE [G] [C] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88936
16 octobre 2006
16 octobre 2006
SEGALA représentée par sa gérante Mme Brigitte X... domiciliée ès-qualités audit siège social C/Me Christian Y... ès-qualités d'administrateur de la SA AYMARD et d'administrateur de la SCI SEGALA, Me Jean
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df31375f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARDENNES BATI PLOMBERIE dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES plaidant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300862_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Ardennes
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201643_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2302433_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400130_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2023080306 du 27 décembre 2023 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DTA_2402836_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402236_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300498_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D C, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01031_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la
Source officiellePage 16 sur 246
SEGAUD-ROMOLAO Assurances
07/05/2026
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SEGAUD MULTISERVICES
17/03/2026
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SEGAUD MULTISERVICES
17/03/2026
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ANSEMBLE SEGAUD
11/03/2026
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SEGAUDE
18/02/2026
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