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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722d4cd58014677401fdd
9 juillet 1997
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi , Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200080
28 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2019), M. W...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765049
9 novembre 1988
30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT -Notation - Notation pédagogique à la suite d'une inspection
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616980
3 décembre 1982
DONT LE MINISTRE DU BUDGET FAIT APPEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SE FONDANT SUR UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, A PRONONCE LA DECHARGE DE LA PREMIERE ET LA REDUCTION DE LA SECONDE
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007661186
14 décembre 1977
ET LE SIEUR VENIERE ELUS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE CONDEAU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ET QU'IL A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DE SCRUTIN. ARTICLE 2. -LE SIEUR A...
CETAT:CETATEXT000007837765
18 février 1994
Schwartz, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions relatives à la responsabilité confiée aux établissements d'enseignement du second degré dans l'organisation du service : Considérant que les dispositions
CJUE
ECLI:EU:C:1972:49
7 juin 1972
Judgment of the Court (Second Chamber) of 7 June 1972.#Monique Bauduin (épouse Chollet) v European Commission.#Case C-32/71.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053987
17 novembre 2000
rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret du 10 janvier 1980 susvisé au motif qu'un changement dans les circonstances de droit et de fait aurait rendu illégale la disposition qu'il comporte selon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100001
5 janvier 2012
Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2009), que M.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:21
9 février 1999
Order of the General Court (Second Chamber) of 9 February 1999.#Corrado Politi v Fondation européenne pour la formation.#Case T-124/98.
CETAT:CETATEXT000007637185
24 janvier 1968
CETAT30-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Professeurs et personnel enseignant - Règles de détachement dans un établissement
CETAT:CETATEXT000007642452
25 février 1970
CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Professeurs et personnel enseignant - Instituteurs chargés d'un enseignement
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007988638
7 avril 1999
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT -Agent ayant fait l'objet d'un premier licenciement, annulé, puis, à la suite de cette annulation, d'un second
CETAT:CETATEXT000007675836
2 octobre 1981
ILS ASSURENT CE SERVICE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES, DANS LES CLASSES DU SECOND CYCLE DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION, ET, EXCEPTIONNELLEMENT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835464
23 mars 1994
suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits et non dans le cas où, deux candidats au premier tour remplissant cette condition, un seul d'entre eux a fait acte de candidature pour le second
Section
CETAT:CETATEXT000036739766
23 mars 2018
Considérant qu'aux termes du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissement, services ou organismes dans lesquels sont réalisés
ECLI:EU:C:2003:228
10 avril 2003
. # Directive 89/397/EEC - Official control of foodstuffs - Second subparagraph of Article 7(1) - Analysis of samples - Right to a second opinion - Direct effect - Admissibility of the results of analyses
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618524
22 janvier 1982
LE REQUERANT FAIT VALOIR QU'APRES LA CLOTURE DE LA VERIFICATION, LE VERIFICATEUR S'EST PRESENTE A NOUVEAU A SON DOMICILE EN VUE DE PROCEDER A DE NOUVELLES INVESTIGATIONS, IL EST CONSTANT QUE CETTE SECONDE
ECLI:EU:C:1981:310
17 décembre 1981
Judgment of the Court (Second Chamber) of 17 December 1981.#Amedeo Bellardi-Ricci and Others v European Commission.#Case C-178/80.
ECLI:EU:C:1981:60
26 février 1981
Order of the Court (Second Chamber) of 26 February 1981.#C.J. Farrall v Commission of the European Communities.#Case 10/81.