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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722d4cd58014677401fdd

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi , Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200080

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2019), M. W...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765049

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT -Notation - Notation pédagogique à la suite d'une inspection

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616980

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

DONT LE MINISTRE DU BUDGET FAIT APPEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SE FONDANT SUR UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, A PRONONCE LA DECHARGE DE LA PREMIERE ET LA REDUCTION DE LA SECONDE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007661186

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

ET LE SIEUR VENIERE ELUS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE CONDEAU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ET QU'IL A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DE SCRUTIN. ARTICLE 2. -LE SIEUR A...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837765

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions relatives à la responsabilité confiée aux établissements d'enseignement du second degré dans l'organisation du service : Considérant que les dispositions

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:49

CJUE

7 juin 1972

7 juin 1972

Judgment of the Court (Second Chamber) of 7 June 1972.#Monique Bauduin (épouse Chollet) v European Commission.#Case C-32/71.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053987

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret du 10 janvier 1980 susvisé au motif qu'un changement dans les circonstances de droit et de fait aurait rendu illégale la disposition qu'il comporte selon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100001

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2009), que M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:21

droit européen

9 février 1999

9 février 1999

Order of the General Court (Second Chamber) of 9 February 1999.#Corrado Politi v Fondation européenne pour la formation.#Case T-124/98.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637185

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

CETAT30-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Professeurs et personnel enseignant - Règles de détachement dans un établissement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642452

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Professeurs et personnel enseignant - Instituteurs chargés d'un enseignement

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988638

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT -Agent ayant fait l'objet d'un premier licenciement, annulé, puis, à la suite de cette annulation, d'un second

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675836

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

ILS ASSURENT CE SERVICE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES, DANS LES CLASSES DU SECOND CYCLE DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION, ET, EXCEPTIONNELLEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835464

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits et non dans le cas où, deux candidats au premier tour remplissant cette condition, un seul d'entre eux a fait acte de candidature pour le second

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000036739766

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

Considérant qu'aux termes du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissement, services ou organismes dans lesquels sont réalisés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:228

CJUE

10 avril 2003

10 avril 2003

. # Directive 89/397/EEC - Official control of foodstuffs - Second subparagraph of Article 7(1) - Analysis of samples - Right to a second opinion - Direct effect - Admissibility of the results of analyses

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618524

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

LE REQUERANT FAIT VALOIR QU'APRES LA CLOTURE DE LA VERIFICATION, LE VERIFICATEUR S'EST PRESENTE A NOUVEAU A SON DOMICILE EN VUE DE PROCEDER A DE NOUVELLES INVESTIGATIONS, IL EST CONSTANT QUE CETTE SECONDE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:310

CJUE

17 décembre 1981

17 décembre 1981

Judgment of the Court (Second Chamber) of 17 December 1981.#Amedeo Bellardi-Ricci and Others v European Commission.#Case C-178/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:60

CJUE

26 février 1981

26 février 1981

Order of the Court (Second Chamber) of 26 February 1981.#C.J. Farrall v Commission of the European Communities.#Case 10/81.

Source officielle