SIEB ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

#Schaefer Kalk GmbH & Co. KG mod Bundesrepublik Deutschland.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Verwaltungsgericht Berlin.

oppositie omdat het oudere recht niet is bewezen – Regel 19, lid 2, onder a), van verordening (EG) nr. 2868/95 – Herziening van de beslissing – Artikel 62, lid 2, van verordening (EG) nr. 207/2009 – Schade

IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 794 423 350, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son Gérant en exercice pour ce domicilié audit siège représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET

. # Max Schaap tegen Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Centrale Raad van Beroep - Nederland. #

RHONE Représenté par Monsieur [U] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.

né le 28 Septembre 1990 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/04/2016 à 15 h 07 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 15 avril 2016

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément

Schaeffer ; - et les observations de Me Cabral de Brito, avocat de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Schaeffer ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Schaeffer ; - et les observations de Me Marmin, avocat de M. D.... Une note en délibéré présentée par M. D... a été enregistrée le 21 avril 2026 Considérant ce qui suit : M.

A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2026 par lequel

Schaeffer ; - et les observations de Me Belaref, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucher, représentant la société X Quai de Valmy.