Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137236acd58014677409733
28 mars 2000
28 mars 2000
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
26 mars 2003
Sur le compte bancaire de Véronique Y... ouvert à la Banque Scalbert Dupont de TOURCOING étaient recensées entre le 1er juillet 1997 et le 1er mai 1998, 22 remises de chéques de 3 000 Francs 16 150 Francs
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd2b7cb085fa94a7939f72
4 octobre 2018
4 octobre 2018
X... épouse Z... agissant comme subrogée dans les droits et actions possédées par la Banque Scalbert Dupont [...]
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322600_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - et les observations de Me Scalbert, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b6
18 octobre 2007
18 octobre 2007
représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MINICI substituant Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SA BANQUE SCALBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301210
5 octobre 2010
5 octobre 2010
dommages-ouvrage" et d'une garantie de livraison à prix et délais convenus ; qu'ils ont, pour financer l'opération, sollicité le concours du Crédit industriel de Normandie, aux droits duquel se trouve la Banque Scalbert
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d5a
5 février 1997
5 février 1997
Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon le jugement rectificatif attaqué (Douai, 1er juillet 1994), que la banque Scalbert-Dupont (la banque) a été subrogée dans des poursuites de saisie immobilière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415436_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer l'ensemble des documents sur lesquels il a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv1
61372665cd580146774253d8
3 avril 1997
3 avril 1997
le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque Scalbert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316514_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de refus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303148_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A E, agissant en tant que représentante légale de son fils mineur F B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401671_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C D A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303149_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B F, agissant en tant que représentante légale de son fils mineur A C, représenté par Me Scalbert, demande au juge des
Source officiellecomm
61372478cd58014677415c6e
13 juin 2006
13 juin 2006
26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par jugement du 9 novembre 1998, la société Etablissements Schubert
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586a9
11 juin 1996
11 juin 1996
X... envers la Banque Scalbert Dupont (la banque) ; que celui-ci a été mis en liquidation judiciaire et que cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif ; que la banque a assigné la caution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513882_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B C A représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfecture compétente de le convoquer
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d7e
3 novembre 1993
3 novembre 1993
société civile professionnelle Levasseur-Castille, devenue Levasseur-Castille-Plateau, (la SCP), avoué à la cour d'appel de Douai, ayant occupé dans cette procédure pour la banque La Hénin, la banque Scalbert
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffc61
10 avril 1996
10 avril 1996
rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°/ de la société Ficofrance, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cofica, dont le siège est ..., 3°/ de la Banque Scalbert
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f1
18 mars 1999
18 mars 1999
X..., demeurant ..., 7 / de la société Cofidis, société anonyme, contentieux, dont le siège est 59675 Roubaix cedex 2, 8 / de la banque Scalbert Dupont, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
6137242dcd580146774133b2
14 janvier 2004
14 janvier 2004
X... a mis en cause la responsabilité de la banque Scalbert Dupont pour rupture abusive des crédits, demandant sa condamnation à lui payer la somme de 544 000 francs correspondant aux sommes qui lui étaient
Source officiellePage 16 sur 35