SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225603 ----------------------------------------

le 19 juin 2023, la société Lactalis Investissements, représentée par Me De Bréon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Lons-le-Saunier

Franche Comté Défendeur : l'association APEI de [Localité 1] Requête n° : 22/26 Ordonnance : 90544 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association APEI de Lons-le-Saunier

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Saunier Infra.

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Lons-le-Saunier a présenté des observations.

116 00013 - ARRET DU 30 AVRIL 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 avril 2010 N° de rôle : 09/01540 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de LONS LE SAUNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saussier Royal, société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, société en commandite simple, dont le siège

ET A LA SOCIETE SAUNIER-DUVAL LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES ; QUE LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS ;

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Lons-le Saunier, au profit : 1 / de la Banque de France, prise en sa commission d'examen

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Saunier-Duval électricité, société en commandite simple

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Novembre 2022 N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQME S/appel de décisions du Juge commissaire de LONS-LE-SAUNIER

[V] [O] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier. Par jugement du 22 novembre 2021, le conseil de prud'hommes a notamment condamné la société GIROD MEDIAS à payer à M.

ARRET DU TREIZE NOVEMBRE 2013 RH/CB - 172 501 116 00013 - contradictoire Audience publique du 01 octobre 2013 No de rôle : 11/02384 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 26 février 1991 autorisant l'ouverture d'une pharmacie mutualiste à Lons-le-Saunier

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier a accordé un permis de démolir à la ville de Lons-le-Saunier pour la démolition de l’ancienne caserne

Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot, LC Consultants, Saunier

à la tomme de savoie fondue » ; " aux motifs que, s'agissant des sandwichs « sauce au reblochon » et « sauce à la tomme de savoie », la cour observe que les prévenus sont poursuivis pour avoir employé