Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150652 Représentant : Me Fanny SACHEL de la SELARL Samman

Sammy Y... et elle-même en ce qu'elle portait sur un pavillon à usage d'habitation situé à Rueil-Malmaison et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2024 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01119 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Sammy

Sammy X..., 2°/ Mme Angèle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1

Bataray Saman and Mr S. Çelebi, lawyers practising in Diyarbakır. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] - Fax : [XXXXXXXX01] Aix-en-Provence, le 16 Août 2023 Maître Samy

LA SOCIETE IMMOBILIERE SAINT JEAN PASSABLE représentée par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

publique du 10 Décembre 2024 prorogé au 14 Janvier 2025 ENTRE : [I] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Samy

TAVLOUP Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sammy JEANBART, Postulant et Plaidant

[D] [N] né le 04 avril 1968 à Libreville, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

[M] [H] né le 12 août 2002 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience le 08 décembre 2002 RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence

[V] [Y] né le 03 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Samy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2212562 le 30 décembre 2022 à 12:59 et à 14:33, Mme F E, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au

C..., représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l

D..., représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’

GRAND [Localité 5] FOOTBALL CLUB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS

Samya, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a renvoyé les quatre premières devant le tribunal correctionnel

SCPN DANIELLE ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMY MICHEL ET MACE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : SCCV VERGERS DU SOLEIL représentée par ses dirigeants légaux 67 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS (ILE

la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-21-136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Sammy