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403 résultats pour « Saly BOU SALMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

et réintroduire ces boues dans le circuit général de traitement des eaux, comme l'attestait un courrier de Me Z...

Source officielle

Page 16 sur 21

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01637

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Montsouris (IMM), établissement de la Mutualité de la fonction publique (MFP) ; qu'à la suite de l'adoption de la charte d'établissement par arrêté du préfet de l'Ile-de-France, le 17 juin 1993 le salarié

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

présence du salarié ou celui-ci dûment appelé.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'association Foyer [3] employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f3bf24fee0dd3d00607a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

, ne peut avoir lieu que si l'ordonnance est signifiée à cette personne morale ou à ce salarié ; en l'espèce, aucune copie n'a été remise à la société ATOUTS SERVICES (ATS), à monsieur [I] et à monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd

Appel

28 août 2008

28 août 2008

d'obstruction à l'ouverture et à l'exploitation du magasin de la société, et au vu du refus de négociations par celle ci, y compris sous l'égide de l'inspection du travail, qui a conduit au licenciement des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02068

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 10 février 2010 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi principal du salarié

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3902bad2f30af4ee45

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me François BORIE de la SCP DORIA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503545_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a42

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Le salarié a été dispensé d'exécuter son préavis de deux mois et libéré de l'obligation de non-concurrence. Le 3 décembre 2008, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf639fcdc6046d47f41759

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] un lien portant sur un salarié de [4] retrouvé mort dans les locaux de la chaîne. Dans la lettre de contestation de son avertissement, datée du 29 août 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

nombre très élevé de jours de congés et de jours de repos qui venaient compenser les journées plus chargées passées à l'étranger ; Considérant qu'est un travail effectif le temps pendant lequel le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

nombre très élevé de jours de congés et de jours de repos qui venaient compenser les journées plus chargées passées à l'étranger ; Considérant qu'est un travail effectif le temps pendant lequel le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

nombre très élevé de jours de congés et de jours de repos qui venaient compenser les journées plus chargées passées à l'étranger ; Considérant qu'est un travail effectif le temps pendant lequel le salarié

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e51

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

b) Sur le grief tenant à un mode de management inadapté - le management est inclus dans sa fiche de poste - à la suite de la plainte de 4 salariés, notamment celle de Mme [L] ancienne salariée, le

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Advini fait valoir avoir mis à disposition de la salariée les moyens lui permettant de développer son chiffre.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07f7cdc6046d4711f75a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

Source officielle
CA

6e chambre

63c257340bfda47c9007624d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] et leurs tâches étaient différents ni qu'il disposait d'une expertise particulière différente des salariés. La société Fraikin services réplique que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

motifs que la salariée n'avait pas respecté les procédures relatives aux acomptes sur salaires, qu'elle n'avait pas accompli les démarches pour assurer la prise en charge des formations des salariés,

Source officielle