ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU [J]-OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

B D, ressortissant salvadorien, né le 26 janvier 1999 à San Salvador (Salvador), a déclaré être entré sur le territoire français, le 4 décembre 2018, et a sollicité son admission au séjour au titre de

occuper superficiellement le domaine public communal par la mise en place d'un accès chantier rue Jules Valles angle rue de la Poule Rousse afin de permettre les travaux de construction situés place Salvador

Monsieur Jocelyn Y... ... 97139 LES ABYMES Représentées par Me AMOURET substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL FLORENCE MORGAN C/ o Hôtels SALAKO

Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 SARL INSTALLATION SÉCURITÉ PEINTURE MACONNERIE SALGADO

Karim Eric Y..., demeurant 112, avenue du président Salador X..., 93100 Montreuil, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 6e chambre

activité de Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 3 août 2022 par laquelle le directeur de l'hôpital San Salvadour

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Octobre 1996 De Salvador

DU 06/02/2008 DECISION INITIALE DU 18/01/2019 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A Minute n° : 24/01816 DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Emilie SALVADO

chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les trois frères MartinezFrançois, Salvador et Roger, sont copropriétaires, dans une indivision

droit, d'inexacte qualification juridique des faits, d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant non justifiées ses craintes de persécution en cas de retour au Salvador

tribunal d’annuler la décision du 13 juin 2025 portant rejet de sa réclamation relative à son imposition au titre de la taxe sur les locaux vacants pour l’année 2023 concernant le bien situé 8 esplanade Salvador

prononcer la réduction, à concurrence de 75 079 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017 à raison d’immeubles situés rue Salvador

Martine, demeurant 239, avenue du président Salvador X... à Draguignan (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit

Yazid Z..., demeurant 7, rue du Président Salvador X... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXT Computer, société anonyme, ayant son siège 12, avenue du Président Salvador