Licenciée le 6 août 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment de rappel de salaire fondé sur le principe d'égalité de traitement.

Moncef X... des sommes à titre de rappel de salaire et de réparation du préjudice lié aux heures supplémentaires, alors, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 4 du Code de procédure pénale, l'adage

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 1ER JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE SUR LES SALAIRES QUI

Selon les pièces produites pour un salarié classé V A, le salaire mensuel de base pour 152.25 heures était le suivant : - Entre le 1er mai 2009 et le 30 juin 2010, salaire mensuel = 1370 euros Taux horaire

L'employeur fait grief à l'ordonnance de le condamner à verser au salarié une somme provisionnelle à titre de rappel de salaire sur la période du 23 au 28 février 2022, alors « que le juge des référés

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à fixer la moyenne de ses salaires au douzième du salaire annuel reconstitué, à condamner la société à lui payer les salaires

de base de l'intéressé qui bénéficiait d'un salaire assez nettement supérieur au minimum conventionnel; alors, en outre, que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en se bornant à

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter l'existence d'une violation du principe « à travail égal, salaire égal » et ses demandes de rappels de salaire

qu'en affirmant, pour faire droit à la demande du salarié, que l'employeur ne pouvait se prévaloir de la loi Godart et de ses décrets d'application et donc d'une rémunération du salarié variable selon

passe la nuit au domaine : qu'ayant refusé, Mme Y... a été licenciée par lettre du 18 février 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes de paiement de salaire

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de rappel de salaires et congés payés afférents, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fermode fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry, 17 avril 1989) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée

perte du salaire correspondant que si la sanction prononcée est un licenciement pour faute grave ou lourde ; qu'en rejetant la demande du salarié tendant au rappel de salaires pendant la période de sa

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de salaires, primes et congés payés afférents et de sa demande de paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat

Pour déclarer irrecevables les demandes de la salariée au titre de l'indemnité de licenciement et du rappel de salaires contractuels sur l'intéressement commercial de 0,28 %, l'arrêt retient que sur le

durée non effectuée du préavis ; que l'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaire pour la période du 3 septembre 2002 au 18 avril 2003, et des indemnités afférentes

afférents à cette période (bulletins de salaire, certificat de travail et attestation Pôle Emploi), alors « que l'employeur est tenu de payer la rémunération et de fournir un travail au salarié qui se