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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 2

DTA_2202629_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistré le 13 mai 2023 et le 15 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206134_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B et de Me Sabatté pour le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309989_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304617_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 avril 2023 du silence gardé par la préfète

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204570_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204006_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2018 par laquelle le préfet du Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Cité la Vexane 09220 AUZAT représenté par la SCP SABATTE-BROOM-L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096e6

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308543_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402925_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par cette demande, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement précité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402151_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C B, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402158_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402159_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411686_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation en exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304217_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B conteste devant le juge des référés les décisions en date du 18 juillet 2023 par lesquelles le président de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier a refusé son inscription en deuxième et en troisième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204960_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500153_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500276_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B D, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2204459 rendu le 2 avril 2024 faisant injonction à la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300101_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300099_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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