6° COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ; VU LES REQUETES PAR LESQUELLES LES DEMANDEURS PERSONNELLEMENT ET ME BORE, AVOCAT EN LA COUR, AU NOM DE X..., ME RYZIGER

RYZIGER.

PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M MENEGAUX - AVOCAT GENERAL : M ORVAIN - AVOCATS : MM RYZIGER ET GIFFARD.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Spinosi, avocat des consorts Y..., les

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts A..., de Me Ryziger, avocat

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux E..., de Me Ryziger, avocat de Mme

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Armement Adramer, et de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Keller, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SARL LA BANANE, - les conclusions de M.

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Alain X... et de la S.C.P.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me RYZIGER

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me RYZIGER

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Ryziger, avocat de la société NRJ, de

X..., de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Sergeco, de Me Goutet, avocat des époux X...