[K] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01). 2.

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01-02), « interprétariat » et « traduction

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans neuf rubriques de la branche Bâtiment. 2.

substituer son appréciation à celle du médecin du travail ; qu'en affirmant que le médecin du travail avait déclaré la salariée inapte à son poste, après avoir constaté que ce dernier avait coché la rubrique

Saint-Palais-sur-Mer" qui a eu lieu au mois de décembre 1990 ; "que le jour précis de la parution du bulletin incriminé n'est pas indiqué ; que seul est précisé le mois ; "que toutefois, dans la rubrique

construction d'un bâtiment sans avoir exercé une quelconque activité d'entrepreneur sur le chantier litigieux ; qu'en se fondant sur le seul fait que le prévenu aurait été inscrit au registre du commerce en rubrique

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques « interprétariat en langue turque » (H-01.02.20) et « traduction en langue turque

construction et/ou des travaux d'aménagement", ce qui était nécessairement exclu par la clause particulière, insérée à l'article CP 3 des conditions particulières du contrat, mentionnant "Néant" sous la rubrique

Saprena, la cour d'appel s'est contentée de relever que cette activité, bien ne n'apparaissant pas en tant que telle sur les documents produits par la société Saprena, ne pouvait dépendre que des rubriques

rouges qui intervient chez des gens n'ayant subi aucune irradiation ; 2 / que le tableau originaire a subi une modification importante par décret n° 84-492 du 22 juin 1984 par la suppression des rubriques

représentant de la Direction départementale de l'Equipement (DDE) devait être considérée comme ayant été acceptée par le maître de l'ouvrage faute pour ce dernier d'avoir formulé aucune observation sous la rubrique

que Mme [W] a rempli une fiche de dialogue préalable au contrat, que cette fiche est celle réservée aux "clients commerçant, artisan, profession libérale", que Mme [W] a rempli cette fiche sous la rubrique

en retenant, pour débouter la salariée de sa demande en nullité de son licenciement, que le licenciement a été pris au motif d'une insuffisance professionnelle, avec une explication sur plusieurs rubriques

Accidentologie et reconstitution d'accident routier », « Ferroviaire », « Routier », « Génie frigorifique : production et distribution de froid et transport frigorifique », « Incendie », « Explosion » et les rubriques

qu'au regard de ses compétences, il pourrait recentrer sa candidature dans les spécialités : « Centrales électriques » (E-2.6.), « Electricité » (E-2.1.), « Automatismes industriels » (E-1.1.), et la rubrique

Mme [O] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue chinoise (H-01.02.07 et H-02.02.07

Mme [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy sans préciser les rubriques sollicitées. 2.

[E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue russe » (H-02.06.06). 2.