COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-25.854 Demandeur(s) : la société Rosae Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (83340), M.

Rocca....de l'article 70 du code de procédure civile au lieu de l'article 700, -Condamne la S.A.S.

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1184 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LE GROUPEMENT DES ARMATEURS A LA PECHE DE LORIENT ET D'ETEL A PAYER A ROSA,

#Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 70-69.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië.#Zaak 31-74.

C... et à la SAS Plage Rossa. M. C... et la SAS Plage Rossa soutiennent que : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté devant le tribunal ; - ni la SAS Plage Rossa, ni M.

vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [B] [M] né le 07 Mai 1948 à VILLEJUIF (94800), demeurant 9 cité de l’ile d’Er - 22820 PLOUGRESCANT COMPARANT ASSISTE de Me Régis ROPARS

C..., représenté par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de La Réunion l’oblige à quitter le territoire français sans délai à destination

renvoi du conseil de prud'hommes de Martigues, a déclaré illégale la décision du 8 octobre 1984 de l'inspecteur du travail de la 3ème section des Bouches-du-Rhône d'autoriser le licenciement de Mme Rocca

Cette demande a été rejetée par lettre du maire de la commune de Breil sur Roya du 2 mai 2022.

Della Rocca qui bénéficiait de l'investiture de l'Union pour la Démocratie Française U.D.F. et du Rassemblement pour la République R.P.R.

13 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 8ème (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat C.F.D.T. fédération banque, dont le siège est ..., 2 / de la société Banca Di Roma

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Mas Roca