nécessairement un choc violent et donc une vitesse excessive", sans rechercher si la survenance du choc, alors que son véhicule était déjà engagé sur la chaussée et donc facilement évitable pour tout conducteur roulant

revêt un caractère juridictionnel ; que la présence devant la cour d'appel, en qualité de partie, de l'autorité dont émane la décision juridictionnelle attaquée est de nature à fausser le débat en rompant

La société Guyane automobile a invoqué la nullité du rapport d'expertise au titre d'une méconnaissance du principe de la contradiction lors d'un contrôle de géométrie des trains roulants effectué au sein

X... le 9 janvier 1947, qui mentionnait clairement qu'il renonçait aux droits d'adaptation du roman de Gertrud Von E..., et sans répondre aux conclusions faisant valoir que la situation de M.

Franck X..., demeurant ..., 3°/ l'Union locale syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, au profit de

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Roland Vlaemynck Tisseur

relative à une saisine de l'Union syndicale des distributeurs de fauteuils roulants et appareils médicaux

Roland, - Y... Françoise, épouse Z..., - A...

l'assureur l'opinion du risque tant en raison du fait que le véhicule était déclaré remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne

sans respecter les prescriptions découlant de l'implantation au carrefour d'un panneau stop s'imposant à la victime ; que, pour ce faire, il invoque le témoignage, recueilli par les enquêteurs, de Roland

Y..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Rodanet, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est

Mme X..., qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. 2.

rédactrice "Sylvie Y..., directeur général adjoint", de la signature de celle-ci, ne privait pas d'effet juridique la lettre de licenciement dès lors que l'employeur l'avait nécessairement ratifiée en rompant

d'exiger l'exécution des contrats en cours et que le créancier doit le mettre en demeure pour obtenir une renonciation à cette continuation, acquise faute de réponse dans le délai d'un mois ; qu'en rompant

été assisté du collègue de son choix au cours de ces entretiens ; qu'en vertu de l'article 151 du statut du personnel de la RATP et du décret du 29 juin 1989, le directeur du département matériel roulant

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

disposition, que « l'accord d'établissement concernant la réduction du temps de travail signé le 22 février 2001 prévoit bien en son article 3.2 relatif au temps de travail effectif pour le personnel roulant

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., des chefs de faux en écriture