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2 594 résultats pour « Roger CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Roger X..., demeurant Quartier Tabarry, Route de Cabasse au Luc (83340), M. Bernard XX..., ... au Luc (83340), M. Pierre XK..., demeurant HLM La Ferrage au Luc (83340), M.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2304537_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 17 juillet, 10 octobre et 13 novembre 2023, par lesquelles le maire de la commune du Grau-du-Roi l’a placée en congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87324

Appel

1 février 2005

1 février 2005

Elle demande en conséquence le paiement des salaires jusqu'au mois de décembre 2004 soit 85.909,91 € outre les congé payés correspondants 8.590,99 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674a

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Il n'a pas eu d'absences irrégulières mais des congés payés figurant sur ses bulletins de salaires ou des arrêts de travail pour maladie ; à son retour d'un congé sans solde qu'il avait pris, un accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Le salarié a été en congés payés du 3 au 13 juillet 2000. Le salarié a repris le travail du 13 juillet au 23 septembre 2000.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9548616ed0f8cd50f4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

pour mise à pied, - 270,40 € brut à titre de rappel de salaire, - 27,04 € brut à titre de congés payés sur rappel de salaire, ' Condamné la société LE ROI ARTHUR à délivrer à Mme [D] l'attestation

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71c7

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Roger, avocat de l'Association d'aide aux personnes âgées du

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda19

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

préavis non effectué et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour brusque rupture du contrat en cours de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que les périodes de préavis et congés

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740426c

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts X..., de Me Roger, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb6e

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Roger, demeurant à Fismes (Marne), Domaine des Grands Bois, route de Soissons, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8893

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Roger Z..., demeurant ...

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CC

soc

613720c9cd580146773ee60a

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

Saintoyant, conseiller les observations de Me Roger, avocat de l'Association de Gestion du Centre Départemental de Transfusion Sanguine de la Moselle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404297

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Ransac, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace Moselle, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e2

Appel

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Cette activité nécessite également des déplacements (60 déplacement Auch-Toulouse), du temps passé en congrès, en plus du temps consacré aux consultations.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ad2

Cassation

15 octobre 1975

15 octobre 1975

23 ET 28 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROIG

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867778

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041663035

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

B..., qui avait été placé en 2010 en congé de maladie, puis, à l'issue de ses droits à congé, en disponibilité pour raison de santé, en raison des troubles physiques dont il était atteint, n'était plus

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CC

civ3

61372164cd580146773f3598

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Roger Z..., demeurant et domicilié rue du Marin Blanc, Hameau de Carro à Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

LMB SÉCURITÉ SERVICE ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mai deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAEM Roc d'enfer soutient pour sa part que M.

Source officielle