* * * * * Exposé du litige : Le 27 septembre 2006, le Gaec du Chandelier, aux droits duquel est venue l'Earl du Chandelier, a acheté à la société Robot Milking Solutions (la société RMS) un robot

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les robots " Farmdroid " pour l'acquisition desquels la SCEA Nouvelle Frissard a demandé un financement sont des robots de semis et désherbage.

..., en qualité d'administrateur judiciaire puis en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société BBR, a poursuivi en justice le paiement du reliquat du prix d'une ligne de production robotisée

stephanoises, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre 2ème section), au profit de la société anonyme Pompes funèbres du Sud-Est Roblot

Aurillac (Cantal), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Pompes funèbres du Sud Est "Roblot

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1998), que l'ensemble routier, conduit par M.

délibérément exposé le chargement à un risque qu'il ne pouvait ignorer, la cour d'appel a violé l'article L. 133-8 du code de commerce, ensemble les articles 10 du contrat type pour le transport public routier

payer aux salariés des sommes au titre de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 alors, selon le moyen, d'une part, que la société contestait l'application de la convention collective du transport routier

l'accord du 20 janvier 1996 et l'accord national du 24 novembre 1994, pris en son article 4-3, ensemble les articles 12 et 13 de l'annexe n° 1 de la Convention collective nationale des transports routiers

la colonne, car seul était possible un transport mixte plus onéreux, et que les fautes commises par la société Grandjouan étaient sans incidence sur cette "nécessité" résultant elle-même de travaux routiers

dans sa rédaction issue du décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers

seul poids transporté effectivement pour Petzl, soit 2,07 tonnes : 2,07 x 3 200 = 6 624 euros" ; qu'en statuant ainsi, quand, si le commissionnaire de transport avait effectué lui-même le transport routier

Il y est relevé que les cessionnaires avaient découvert de nouveaux éléments et notamment, un protocole d'accord relatif aux dysfonctionnements du robot conclu le 21 mars 2022 entre la société Swisslog

L’expert a constaté à la lecture des codes défauts une absence de communication avec le robot de la boite de vitesses, ainsi que deux défauts dans le calculateur de gestion moteur.

un an après la commande alors que l'exécution du contrat a toujours été repoussée par le client, sans motif valable ; le dysfonctionnement d'un logiciel informatique totalement distinct du robot

de la marchandise lors du conditionnement de la marchandise à l'intérieur du conteneur, la cour d'appel a violé les articles 3-2, 6-1, 6-3 et 7-2 du contrat-type applicable aux transports publics routiers

épouse Y..., contre l'arrêt n° 1291 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis le délit de fuite et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier