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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Horn ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Robillard, représentant l'institut régional d'administration de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204459_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 11 octobre 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle social
6967eb13cdc6046d474fcea6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[L] [K] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [11] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Madame [I],
Source officielleRéférés
69d69f37cdc6046d478eb780
7 avril 2026
7 avril 2026
[T] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en
Source officielleChambre 02
66335baec0d3e3fe99cae3d1
9 avril 2024
9 avril 2024
Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART
Source officielle7ème chambre
DTA_2005143_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Robilliart, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure
Source officielleChambre A - Civile
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17 mai 2022
17 mai 2022
(28) [Adresse 1] [Localité 12] EARL DE LA RECETTE [Adresse 1] [Localité 12] Représentés par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18169, et Me Denys ROBILIARD
Source officielle14e chambre
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
[I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier FP03720 Me Denys ROBILIARD
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Robilliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielle4ème chambre
DTA_2303603_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2023 et le 6 mars 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2008
4 décembre 2008
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2 boulevard de l'Industrie - 41700 CONTRES représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROBILIARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403769_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C B, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02677_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00780_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet de la Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00876_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 mars
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602382_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Robilliard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40d
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] [M] né le 15 Avril 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePage 16 sur 28