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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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REFERES 1ère Section
698377aecdc6046d47e6af0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, par Maître Olivia RISPAL-CHATELLE
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
tous représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivia RISPAL
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964193f5112d8edd0591e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivia RISPAL
Source officielleChambre 04
6786b54cdf5b5c7d10ca4d97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martin GRASSET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Olivia RISPAL-CHATELLE
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2312468_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2023, 19 février et 1er avril 2025, l’INRAP, représenté par la SCP Lemonnier – Delion – Gaymard – Rispal-Chatelle, agissant par Me Marie Delion, avocate, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Fort-de-France, en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 01598 APPELANTS : Madame Jeannine Viviane Norbert Liliane X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10397
2 décembre 2014
2 décembre 2014
the Alevi religion, that it provided a funeral service, and that the activities performed there were not of a profit-making nature, the cemevis were premises intended for the practice of religious rituals
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534414_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... veuve C..., représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 6 août 2022, Mme F B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A C D et A G E, représentée par Me Rivoal
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1b
4 mai 2012
4 mai 2012
de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2869
27 septembre 1990
27 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Villaret" sis à Risoul (Hautes-Alpes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512633_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
6137208ccd580146773eb795
6 juillet 1988
6 juillet 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de : 1°/ Madame Y..., née Sylvie Z..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., résidence Le Risban
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007983370
21 octobre 1998
21 octobre 1998
jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique" ; Considérant qu'en attribuant aux requérantes la parcelle A 442 située sur le territoire de la commune voisine de la Chapelle au Risoul
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511508_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02522
2 novembre 2017
2 novembre 2017
"aux motifs que - de façon plus générale, la cour et le jury ont acquis la conviction : - que les deux crimes ont été commis dans un contexte de règlements de compte commis à Marseille entre bandes rivales
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e85
1 février 2000
1 février 2000
cette version des faits est démentie tant par les déclarations des conducteurs impliqués, que par les constatations des gendarmes, et notamment le croquis établi par eux et soulignant que les traces de ripage
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f95
11 décembre 2001
11 décembre 2001
constat d'adultère ; compte-tenu du rejet du précédent constat en date du 8 août 1995 ; qu'à ce stade, il est intéressant de noter que le demandeur est à même de fournir l'état civil intégral de son rival
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003502105
31 janvier 2012
31 janvier 2012
He furthermore alleges that he was prevented from adequately performing the fundamental rituals of Vaishnavism (the Hare Krishna movement). 10.
Source officiellePage 16 sur 49