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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200377
18 février 2010
18 février 2010
que Mme d'X..., employée du Centre hospitalier privé Saint-Grégoire (le CHP Saint-Grégoire) en qualité de cadre responsable de la pharmacie et de l'économat, a été victime d'une chute alors qu'elle rangeait
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117028
7 février 2013
7 février 2013
Le 14 mai 2009, statuant sur dossier et se rangeant à l’avis du procureur, la cour d’assises spéciale écarta la demande d’élargissement du requérant eu égard à la nature et à la qualification de l’infraction
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbea
23 mai 1977
23 mai 1977
JUSTICE, L'ARRET EST DEPOURVU DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE, PAR MOTIFS PROPRES OU ADOPTES, "L'EXTREME LEGERETE" AVEC LAQUELLE LES AFFRETEURS, PARMI LESQUELS ELLE RANGEAIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a6bf9fd47c90a139ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'ouvrier qualifié, mis à disposition de la société [7] (l'entreprise utilisatrice), a été victime d'un accident, le 20 mai 2015, décrit dans la déclaration d'accident du travail comme suit : « En rangeant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716492d395d6ba9f2a75d8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, Monsieur [W] [X], salarié en qualité de cuisinier au sein de la société [5], a été victime d’un accident, survenu le 30 juin 2020, dans les circonstances suivantes : « la victime déclare qu’elle rangeait
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007966656
3 octobre 1997
3 octobre 1997
Considérant que le fait que la date de la décision a été apposée par un tampon est sans incidence sur sa validité ; Sur la légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en rangeant
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205642
5 novembre 2003
5 novembre 2003
(conservaient) toute (leur) valeur (...), les redressements dont l'abandon (avait) été annoncé (n'étant) pas maintenus, en deuxième lieu, précisé que l'administration se rangeait pour le surplus à l'avis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00589_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux motifs retenus par les juges de première instance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02429_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
retour en Guinée ; - l'interdiction de retour n'est pas justifiée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine, conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations retenues par le tribunal administratif. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110638
13 mars 2012
13 mars 2012
From 28 March to 8 April 2008 the number of cellmates ranged from three to four, including the applicant (from 4 m² to 3 m² of floor space/from 3.6 m² to 2.7 m² of living space per person).
Source officielle1re chambre civile
62ce631d9a20ce9fcf126879
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce63859a20ce9fcf12689f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
65a23bd67ca18b0008e581cc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Décembre 2023 pour être prorogée au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ
Source officielle2 e chambre civile
65af662bb6c6260008b52f99
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305ae3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La caisse soutient que le salarié démontait des véhicules et rangeait les pièces mécaniques, qu'il travaillait à temps plein, qu'il effectuait donc les travaux de la liste limitative du tableau n°57 malgré
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad2a7ef77d000880b419
25 janvier 2024
25 janvier 2024
définir comme toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique, qui, directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit ; ' qu'à cet égard, la caisse, en se rangeant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301312_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
qu'elle a édicté des décisions administratives entachées d'illégalités et d'omissions fautives ; - la délibération du 6 mars 2017 est illégale (dès lors qu'elle a approuvé un règlement graphique rangeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310400
28 novembre 2019
28 novembre 2019
qui se sont abstenus et leur nombre de voix ; qu'en constatant que les copropriétaires votant représentent 912 tantièmes et qu'il manquait 51 tantièmes au résultat du vote de la résolution 18 B se rangeant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb5f94efd1f53d939ec87e
18 mars 2019
18 mars 2019
L'administration ne se rangeait pas à cet avis.
Source officiellePage 16 sur 42