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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372352cd58014677408480

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC001386314

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

157.5pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .sF0E5D02B { width:186.18pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 13863/14 Ramona-Veronica

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2104473_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

, le 10 juin 2021, le 25 août 2021, le 14 octobre 2021, le 9 décembre 2021 et le 18 mai 2022, ces trois derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société Digital and You, représentée par Me Ramond

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd707a360c991cbe685d2c

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Ramon A... SA ALBINGIA SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA Société GRONTMIJ COPLAN INGENIERIE GROUPE SA COVEA RISKS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94378

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Carlos Ramon Y... et Mme Hélène Z..., épouse Y...

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f354c5cdc6046d47163e48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00035 N° de PC : 2024J00620 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [J] & MAR [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fumisterie, ramonage

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934312

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212 Société SELAS LE GOFF - OMARJEE - QUINOT & RAMONFAUR

Source officielle
TJ

Jex

686c219edd7001754d61f96c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], [B] / [W] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTE N° 25/263 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Patrick DEUDON Me Luisella RAMOINO

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, et des travaux de ramonage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC003970498

Admin. suprême

21 mai 1998

21 mai 1998

D.H., arrêt Raimondo c. Italie du 22 février 1994, série A n° 281-A, p. 17, par. 30 ; N° 12386/86, précité, pp. 59 et 79).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91255

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f21

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Ramon Z...

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409267

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd5801467740497f

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c1a

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1a

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d25

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407acc

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d52

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032cc

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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