VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2996 Références : Monsieur [Q] [T] [C] [A] - EIRL [T] [Q] -2025RJ6 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] Assisté de Maître RAMPONNEAU

A..., représentés par la Selarl Ramponneau et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la SARL Vanikoro, représentée par Me Ramponneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

En troisième lieu, les rapports d’intervention de la société [S], société en charge du ramonage, des 7 octobre 2011, 16 mars 2012 et 3 octobre 2012 (les rapports sont du même jour que les interventions

Le 14 novembre 2018, l'OPH VOSGELIS a demandé l'intervention de l'entreprise [V] [S] pour le débouchage et le ramonage de la conduite de ventilation, qui a indiqué ' intervention impossible à cause amiante

181,50 181,50 07/01/2019 Contrat d'entretien renouvelé ARAMBURU 208,48 208,48 06/01/2018 Contrat d'entretien renouvelé ARAMBURU 202,41 202,41 25/11/2018 Ramonage

de ramonage.

Ces mêmes vices, de par leur nature et leur localisation, étaient donc préexistants à la vente, n'ayant été révélés aux acquéreurs qu'à l'occasion de l'intervention d'une société de ramonage en novembre

Préalablement à la vente, Monsieur [U] [C] a sollicité auprès de l’agence immobilière la production du certificat de ramonage de la cheminée.

.)”; - “la facture du ramonage réalisé par une entreprise qualifiée à cet effet par l’organisme professionnel et de classification du bâtiment, conformément à l’article 31-6 du Règlement sanitaire de la

évacuation des déchets (300 euros), des frais irrépétibles et des dépens ; – leur donner acte de leur accord pour prendre en charge les frais relatifs à la remise en état du terrain (950 euros), au ramonage

Il est inexact de prétendre que la pièce 9 (relative à une facture de ramonage de Ramonage SEGUIN pour 470 € HT du 02.01.2023) n’est pas communiquée aux débats, puisqu’elle a pu être examinée par le juge

524,35 euros au titre des consommations d’eau et d’électricité réalisées par les occupants sans droit ni titre ainsi que des charges locatives qu’elle a dues assumer, notamment le nettoyage et le ramonage

; o 328,90 euros à valoir sur leur préjudice matériel résultant de l'achat d'un chauffage d'appoint ; o 2 000 euros chacun à valoir sur leur préjudice moral ; o 60 euros au titre de la facture de ramonage

* ramonage : La société Goelia Gestion demande de confirmer le jugement qui a débouté l'AFUL de sa demande à ce titre.

Case Date of the decision 18335/10 MARGARETE ALTVATER AND OTHERS 28/01/2016 13438/14 RAMONA DENISA APOSTOL 02/02/2016 43097/14 SILVIU APOSTOLATOS 02/02/2016 78951/11 VASILE SILVIU BOGDAN 23/02/2016 33636

.; Considérant enfin, que le jugement sera confirmé par adoption motifs, en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme Z..., au niveau de " la trappe de ramonage et de l'aération de la cuisine " ; - Sur

1 et 2-3 du contrat d'exploitation signé le 16 avril 1976 entre le centre hospitalier d'Aubagne et la SOCIETE PROVENCALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, cette société avait l'obligation d'effectuer le ramonage