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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2301915_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211094_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314120_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - et les observations de Me Haddad pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2315765_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318918_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426966_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller ; Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, Signé A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221637_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216479_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220545_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305310_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
RAMBAUD BETON SERVICE CI Jean-Michel X... arRETDU 09 OCTOBRE 20 01 APPELANT: SA.R.L.
Source officielle3e chambre civile
68f1d74c7ffb526292dd6e97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/1787 APPELANT [Z] [N] [E] [C] représenté par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAUT
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L] MACE RAMBAUD PATEL la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'incident.
Source officielle2 e chambre civile
69f44211cdc6046d472e7950
30 avril 2026
30 avril 2026
NUDANT AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c3bd6a8f00086ab8cb
16 avril 2024
16 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le N°434 452 868, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02356 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVT JUGEMENT N° 25/011 copies certifiées conformes délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c13
26 novembre 2020
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 242 - 20
Source officielle1ère Chambre
6a0ccc00cdc6046d473c1ea2
18 mai 2026
18 mai 2026
DU [Localité 2] DE [Localité 3] (SCICC) ENTRE : Madame [D] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
661a20314cfa010008a2d7a3
9 avril 2024
9 avril 2024
TRANSPORTS TORRES JL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau
Source officiellePage 16 sur 101