. : "vous ne me faites pas peur et j'irai tout raconter à la CGT ; je ne partirai pas, vous n'avez qu'à me mettre vous-même dehors" (Mme Le Goff) ; - "le 16 novembre 1991, M. Y...

"a participé à une revue comportant des propos racistes et un cahier d'authentiques affiches antisémites et dont l'une des tendances s'appelait "nazisme et dialogue" et enfin qu'il a publié une bande dessinée

francs ; que les consorts Z... invitaient la cour d'appel à constater que, par leurs conclusions du 2 mars 1994, ils avaient accepté l'offre dans les termes où elle était faite, c'est à dire de lui racheter

X... ait racheté une part du capital de la société CPBO moins d'un mois avant l'ouverture de la procédure collective, ne démontrait pas que M.

que si la caisse d'assurance vieillesse a basé son calcul sur un salaire annuel de 98 115 francs correspondant à la moyenne des salaires perçus durant les 86 trimestres comprenant les 61 trimestres rachetés

frais et au risques du donneur d'ordre défaillant" ; que, par conséquent, la société de bourse qui constate l'absence de remise de fonds ou de titres au lendemain de la liquidation a l'obligation de racheter

personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée, c'est-à-dire être motivées par un mobile raciste

montant de l'indemnisation du salarié au titre de sa perte de chance, la cour d'appel s'est bornée à retenir que ‘‘Il explique que depuis la circulaire du 14 décembre 2012, il n'a plus la faculté de racheter

[P] a été engagé en qualité de responsable des ressources humaines le 22 mai 2007 par la société Telecom ltalia rachetée par la société Free, devenue Certicall ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire

Y..., qui était également, depuis un avenant du 2 juin 2006, président du conseil d'administration de la société Chimie plus, société détenue à 100 % par la société SPCH et rachetée en 2005 par plusieurs

avis de résultat d'enquête après avoir constaté que celle-ci aurait vendu sous dédouanement à la société BP de Lange BV, de droit néerlandais, des ails en provenance d'Argentine qu'elle lui aurait rachetés

circulation des camions sur la voie publique séparant l'immeuble des époux [I] du fonds de la société La Crêpe de Brocéliande, la municipalité de [Localité 9] a, le 27 mars 2015, offert aux époux [I] de racheter

une ancienne employée, à qui elle avait confié la gestion du personnel de plusieurs entreprises, d'avoir adopté au sein de la société France Béton-Project une attitude discriminatoire à connotation raciste

Viet, inspecteur central des Impôts et auteur de deux ouvrages "Le Racket fiscal" et "Echec à la dictature fiscale", a été révoqué de ses fonctions en juillet 1991 par arrêté du ministre de l'Economie,

X... créerait éventuellement pour reprendre les activités de la société Loiseau, lequel devrait racheter ces titres à première demande, un an au plus tôt et deux ans au plus tard après leur libération;

Z... a procédé à l'extraction des racines de la molaire et à la pose de l'implant qui s'est révélé instable, en raison d'une carence en calcium de la patiente ; qu'ayant continué à suivre celle-ci, Mme

rachat à l'expiration d'un délai de cinq ans pour le même prix ; que, soutenant que le loyer payé à la SCI pour habiter l'immeuble ne leur avait pas permis de réaliser des économies pour racheter

Petitjean, agent général ; que cette compagnie a été rachetée par le Groupe des mutuelles Alsaciennes ; que pour s'opposer à la demande de cet assureur, portant sur le paiement de la prime afférente à